ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°267 -

Publication de l’instruction à la part exceptionnelle de la DSIL et à l’accompagnement de la relance dans les territoires



Le milliard d'euros débloqué dans la troisième loi de finances rectificative (LFR 3), pour abonder les quelque 500 millions d'euros de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) prévus initialement en 2020, est désormais disponible pour le financement des projets des collectivités territoriales.
L’instruction de la Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault, précise que la priorité doit-être donnée aux projets prêts à démarrer et relevant de 3 domaines : la "résilience sanitaire" (opérations en matière de santé publique, mise aux normes des équipements sanitaires, ou encore travaux sur les réseaux d’assainissement), la préservation du patrimoine public historique et culturel (classé et non classé), ainsi que la transition écologique.

Télécharger l’instruction

n°267

27 Août 2020

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Guillaume Ségala

Rédaction
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