Le confinement au sein de la population française s’est avéré lourd de conséquences pour la dynamisation du commerce en centre-ville dans les villes petites et moyennes, alors que la politique engagée ces deux dernières années mois avec le Programme Action Cœur de Ville ‘ACV) commençait seulement à porter ses premiers fruits. Dans ce contexte, Villes de France a souhaité intensifier sa réflexion à l’occasion d’un séminaire de travail en visioconférence le 9 décembre dernier, présidé et animé par Caroline Cayeux, présidente de l’association et maire de Beauvais, avec plus d’une centaine de participants élus et directeurs de programmes ACV issus des villes membres. Après avoir échangé avec la « Mission Action Cœur de Ville » de l’ANCT et la Banque des territoires, ce premier séminaire de travail du mandat 2020-2026 s’est conclu avec une intervention du ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, Alain Griset. Caroline Cayeux a d’ores et déjà annoncé les dates des deux prochains « groupes travail ACV » de Villes de France à noter dès à présent dans les agendas : le 27 janvier 2021 (15h00-17h30) - en visioconférence - et le 24 mars 2021 (10h00-12h30) - en présentiel -.

La « Mission Action Cœur de Ville » très mobilisée pour le commerce
De manière préalable, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, Directeur du programme national «  Action Cœur de Ville », a fait un point d’étape fin 2020 du programme et a aussi présenté les axes d’un nouveau souffle pour le programme pour le début 2021. L’engagement des partenaires du programme a atteint les 1,5 milliard à la mi-octobre 2020 sur les 5 milliards prévus. Il a ensuite fait un point chiffré sur les conventions d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) puisque 166 territoires sur les 234 villes de programmes sont en cours de finalisation de signatures. Créée par la loi « Élan » du 23 novembre 2018, cet outil va renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques. Ces conventions ont pris déjà toute leur effectivité avec deux cas de suspension de projets d’installation en périphérie dans les Vosges et dans le Cher, soit en pleine période de confinement. Les questions avec les participants - notamment de Benoît Digeon (maire de Montargis), de Jérôme Baloge (maire de Niort), de Frédéric Chéreau (maire de Douai) et d’Éric Straumann (maire de Colmar) - ont permis d’approfondir les points sur les signatures des avenants de convention dans le cadre des ORT, les déficits d’opération de résorption de friches (avec le « Fonds friches »), le rôle des établissements publics fonciers, et sur la fiscalité du commerce (avec le sujet de l’exonération de la CFE). Caroline Cayeux a précisé que Villes de France avait d’ailleurs bien envoyé un courrier à tous ses adhérents le 26 novembre sur les conditions d’accès au « Fonds friches ». Enfin, Rollon Mouchel-Blaisot a rappelé l’existence d’une Étude nationale sur la vacance commerciale dans les villes moyennes, qui a permis de préciser la définition de la vacance commerciale, les sources de données disponibles et surtout les bonnes pratiques et moyen de la prévenir (avec la Direction Générale des Entreprises). Ces moyens sont exposés dans un Guide d’autodiagnostic de la vacance, à destination des collectivités.

Un point d’étape sur l’actualité l’animation du programme ACV
Rollon Mouchel-Blaisot a fait ensuite l’état d’avancement de l’appel à projet « Réinventions nos Cœurs de Ville » pour les 55 villes lauréates puisque ce dispositif national a pour objectif de faciliter l’émergence de projets et de programmes urbains innovants en centre-ville. Il s’est félicité aussi du succès des « Forum des Solutions » en lien avec le PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture). Ce Forum est une série de rendez-vous thématiques qui s’inscrivent dans le cadre du programme de revitalisation des villes moyennes. Le dernier rendez-vous en format webinaire a réussi plus de 300 personnes sur la sobriété foncière, et le Forum des Solutions est prévu le 17 décembre après-midi sur le thème « Produire en ville ». Avec l'émergence d'une nouvelle économie de la proximité et l'essor des nouvelles technologies, le fait de « produire en ville » s'impose petit à petit comme une solution de revitalisation des cœurs de ville, de reconquêtes de friches, et de requalification de lieux vacants. Il a ensuite développé sur les partenariats avec de nombreux acteurs institutionnels qui accompagnent également le programme comme Enedis pour l’aide à la performance énergétique en centre-ville, ou le Conseil supérieur du notariat avec la constitution en septembre d’un baromètre de l’immobilier. Il a évoqué son travail avec le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pour impliquer les villes moyennes françaises dans la pratique du sport à cette occasion.

Le déploiement des dispositifs de soutien aux commerçants
Ensuite, au nom de la Banque des Territoires, Élisa Vall, Directrice du Département Appui aux Territoires, Banque des territoires et Michel-François Delannoy, Directeur du pilotage des programmes nationaux Cœurs de ville et Petites Villes de Demain, ont défini successivement les contours des nouveaux besoins des territoires ACV à la suite du confinement et à l’heure de la relance. La Banque des territoires a soutenu, avant et pendant la crise, l’ingénierie nécessaire à l’établissement de diagnostics sur le commerce, ainsi que l’expérimentation de solutions innovantes, de digitalisation ou de logistique urbaine. Avec le plan de relance de la Banque des territoires, de nouveaux outils ont été

évoqués : cartographie du contexte commercial, l’appui en ingénierie territoriale, le cofinancement d’un poste manager de commerce, la digitalisation du commerce, le cofinancement d’une solution numérique commerce adaptée au teritoire, et l’accompagnement à la digitalisation des commerces.

L’apport des foncières commerciales d'intérêt général
Avec les élus, dont Frédéric Chéreau (maire de Douai) et Pierre Mathonier (maire d’Aurillac) et Jérôme Baloge (Niort), il a été question aussi avec la Banque des Territoires des foncières commerciales, qui doivent permettre de rénover 6 000 commerces de proximité à travers le « projet 100 foncières », ainsi que le « fonds de 60 millions d’euros pour financer les déficits des opérations de requalification commerciale ». L’aménagement du centre-ville et le lien avec le commerce a fait l’objet d’une intervention complémentaire de Catherine Paillard (maire de Lunéville). Patrice Beunard (Adjoint au Maire d'Arcachon) a évoqué le sujet des locations saisonnières des commerce en centre-ville et l’accompagnement des bailleurs pour les périodes creuses dans les zones touristiques. Erdem Yilmaz (Sarreguemines) a souhaité avoir des précisons sur les possibilités de financement des managers de centre-ville et des dispositifs numériques. Sur la transformation des commerces, la Banque des territoires apporte également une partie de la réponse avec une aide en ingénierie (managers de commerces, diagnostics flash) et en investissement de 20 000 euros pour la digitalisation. Des éléments sur la relance ont aussi été apportés par Élisa Vall sur les sujets connexes au commerce : le tourisme, la transition écologique, la reconquête industrielle et bien sûr l’habitat.

« France relance » au service des centres-villes
En clôture des échanges, Alain Griset, le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a assuré que le Gouvernement avait pris en compte la situation de détresse des commerçants et des entrepreneurs pendant la crise. Il a listé les dispositifs actionnés pendant la crise et les grandes lignes du Plan de Relance en faveur des commerçants de centre-ville. Le ministre a ainsi décrit les différentes formes d’accompagnement des commerçants de centre-ville. Il s’est montré confiant sur la capacité des entreprises locales à passer le cap de la sortie de crise en 2021, notamment grâce aux accompagnements financiers conséquents proposés comme les compensations de perte de chiffres d’affaires ou la prise en charge des salaires. Il a voulu attirer l’attention sur les bouleversements culturels de long-terme que vont impliquer les changements d’habitudes des consommateurs à l’égard des commerces de proximité. Selon lui, la digitalisation a vocation à rester complémentaire sans remplacer le commerce physique, facteur de lien social et d'attractivité des territoires. A la fin de échanges, Pierre Mathonier (maire d’Aurillac) a insisté sur la nécessité de soutenir les collectivités territoriales notamment pour les aider à régler les problèmes des délais des exonérations de la cotisation foncière des entreprises. En conclusion de cette matinée de travail, Caroline Cayeux a rappelé au ministre les propositions de Villes de France quant à la territorialisation du plan de relance et les besoins de compensation des pertes de recettes fiscales pour les collectivités liées à la COVID.