ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°641 - 13/03/2013

Action extérieure

La FVM obtient un statut consultatif auprès de l'ONU


A New York, la Fédération des villes moyennes (FVM) a obtenu le statut consultatif spécial auprès Conseil économique et social des Nations Unies (ONU), devenant la première association d’élus locaux français à obtenir ce titre pour les quatre prochaines années. Le comité de sélection a, en effet, recommandé au Conseil économique et social d’octroyer à la FVM le statut consultatif dès 2013, au sens de l’article 71 de la Charte des Nations Unies.

 

Actions envisagées par la FVM
Ce statut consultatif spécial permet à la Fédération des Villes Moyennes (FVM) de participer non seulement aux travaux du Conseil économique et social des Nations Unies, mais aussi à ceux de ses organes subsidiaires, aux nombreux mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies, ainsi qu'aux événements organisés par le président de l'Assemblée Générale, et aux conférences internationales de l’ONU. La FVM pourra notamment soumettre au Conseil à partir de juillet prochain des communications sur les domaines aussi variés que la démocratie locale, le développement durable, la justice sociale ou la coopération internationale entre collectivités locales.
Ecosoc et la société civile internationale
Inscrites au chapitre X de la Charte des Nations Unies, les fonctions du Conseil économique et social (Ecosoc) des Nations Unies comprennent notamment l’examen des questions économiques et sociales internationales et l’élaboration de recommandations pratiques sur ces questions à l’intention des Etats Membres de l’ONU et du système des Nations Unies dans son ensemble. Le conseil peut en outre convoquer des conférences internationales sur ces questions, préparer des projets de convention pour les soumettre à l’Assemblée générale, et consulter les organisations non gouvernementales sur les questions dont il s’occupe.
Conditions d’octroi du statut
De manière générale, pour être éligible au statut consultatif, une organisation doit impérativement être « non gouvernementale » et prouver qu’elle ne dispose pas de subventions, ou de mise à disposition de moyens financiers ou humains de la part de l’Etat. L’octroi du statut est aussi conditionné par la reconnaissance des principes démocratiques dans la prise de décision transparente de ses membres. Enfin, de manière générale, l’organisation candidate est chargée de prouver que son programme de travail est lié aux buts et objectifs des Nations Unies. Après un examen minutieux des services administratifs de l’ONU durant plusieurs mois, le statut consultatif est accordé par l’Ecosoc sur la recommandation du comité de sélection composé de 19 Etats membres des Nations Unies. En dehors des « ONG classiques », certaines associations internationales de collectivités bénéficient déjà d’un statut auprès de l’ONU (comme « Cités et Gouvernements Locaux Unis » ou l’Association Internationale des Régions Francophones), mais il s’agit d’une première pour une association d’élus locaux français.

Pour en savoir plus sur ECOSOC : http://www.un.org/fr/ecosoc//
Site officiel des nations Unies : http://www.un.org/

n°641

13 Mars 2013

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi