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URBAINES

Ondes moyennes n°566 -

Sport - Avis de la CERFRES


La Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) vient de publier sur le site internet du ministère des Sports une série d’avis sur les modifications d’équipements proposées par les fédérations sportives. Sont concernés par ces avis les règlements des :

- terrains et éclairage des installations sportives de football ;
- salles et terrains de basket-ball ;
- terrains et installations d’athlétisme ;
- équipements sportifs accueillant des compétitions de volley-ball, twirling bâton et sport boules.
En préambule, le CERFRES mentionne l’impact financier de l’évolution des règles fédérales pour les collectivités, propriétaires de 80 % des infrastructures sportives françaises. Depuis 1993, le ministère des Sports a mis en place une réglementation destinée à limiter cet impact.
Des dispositions ont été insérées dans le Code du Sport, visant à responsabiliser les fédérations sportives et favoriser la concertation entre ces dernières et, d’une part, les collectivités maîtres d’ouvrage, d’autre part, les fédérations qui partagent les mêmes types d’installations.
Ainsi, toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs requis pour les compétitions doit faire l’objet d’une évaluation - notamment financière. Une notice d’impact est adressée par la fédération sportive à la CERFRES, dont les membres (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du monde sportif et des entreprises) se sont réunis quatre fois depuis l’installation de la commission en janvier 2010. Le nouveau règlement fédéral ne peut ensuite entrer en vigueur que dans un délai de deux mois suivant l’avis rendu par la CERFRES.
 
Avis de la CERFRES :
 

n°566

20 Juil 2011

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