ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°103 - 12/10/2016

Coopérations

Vers la fin de la coopération décentralisée des villes de moins de 100 000 habitants ?


L’association Villes de France a fait parvenir une contribution dans le cadre de la concertation préparatoire pour le Livre Blanc « Diplomatie et Territoire » annoncé par le ministère des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault. Ce rapport finalisé devrait être dévoilé lors de la prochaine séance plénière de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 23 novembre 2016 dans sa version définitive. La présidente de Villes de France s’inquiète tout spécialement auprès du ministère de la baisse considérable de l’Aide publique au développement (APD) des villes de moins de 100 000 habitants, tombée l’année passée à seulement 3,6% du total de l’APD déclarée.
Effondrement de l’APD des villes petites et moyennes
Annoncée lors de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) du 4 juillet 2016, la préparation d’un Livre Blanc du ministère des Affaires étrangères intitulé « Diplomatie et Territoires » a fait l’objet de la séance plénière d’ouverture de la Semaine des ambassadeurs le 30 août. Cette attention est le signe de l’importance donnée à cette coopération internationale des collectivités territoriales par le Gouvernement, présentée comme un adjuvant majeur de la diplomatie de la France à travers le monde. Ce livre blanc « Diplomatie et Territoires » doit proposer une synthèse des analyses sur la situation présente, ses acteurs et ses tendances, afin d’avancer des pistes d’adaptation quant aux objectifs et méthodes d’accompagnement de l’aide extérieure des collectivités territoriales par l’Etat, et tout spécialement l’avenir de la coopération décentralisée. Dans sa contribution écrite, Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France a fait part de sa « profonde préoccupation concernant l’avenir de l’action extérieure des villes de taille moyenne ». Comme le souligne le projet de Livre Blanc, les dépenses de l’Aide publique au développement (APD) des villes de moins de 100 000 habitants sont passées de 6,2 millions en 2005 (14% du total) à 2 millions en 2015 (3,6 % du total). Pour Villes de France, « il s’agit d’une baisse spectaculaire en dix ans, dans un contexte d’augmentation globale de cette APD des collectivités territoriales. Nous devons aussi reconnaître que le seul accroissement de l’aide extérieure des intercommunalités sur la décennie ne saurait compenser, et même expliciter de manière pertinente, l’importance de cette baisse aussi bien en valeur qu’en volume ». Comme le souligne Villes de France, ces accords de coopérations décentralisées et ces jumelages étaient nombreux, anciens et plutôt perçus comme très dynamiques.
En cause, le contexte budgétaire, mais pas uniquement
Pour Caroline Cayeux, « le contexte économique et financier explique certainement en premier lieu le désengagement de cette strate urbaine ». Mais aussi, elle souligne aussi que « les récentes réformes législatives (lois MAPTAM et NOTRe) ont eu tendance à renforcer significativement l’action internationale des Métropoles et des Régions, sans assortir ces nouvelles orientations jugées souhaitables par le Parlement, d’un franc soutien aux actions d’ouverture internationale des villes petites et moyennes ». Il lui « apparaît essentiel de valoriser la stratégie de ces collectivités engagées dans les projets au regard de l’influence accordée par la diplomatie française à des partenariats locaux bien identifiés à l’étranger ». Dans son courrier, la présidente de Villes de France craint que ces villes soient perçues par l’Etat « comme des acteurs du passé de l’aide internationale, au profit d’une priorisation trop systématique vers d’autres échelons de collectivités jugés plus puissants ou plus pertinents (EPCI, Métropoles, Départements, Régions) ».  Enfin, les changements de périmètres sont pointés du doigt, notamment pour la

 

coopération internationale des communautés d’agglomération en matière d’eau et d’assainissement car « les intercommunalités tardent à s’engager en raison des changements institutionnels locaux, qui paralysent l’engagement international pendant cette période transitoire et incertaine ». Selon l’association Villes de France, « l’attentisme semble clairement primer dans les territoires en mutation (en particulier pour les coopération type Oudin-Santini ». Caroline Cayeux invite « l’Etat à préserver au mieux la stabilité des cadres juridiques, élément fondamental d’une action extérieure pérenne des collectivités territoriales ».
Des pistes de réformes et des préconisations
Villes de France demande qu’une « attention soit portée par l’Etat français pour permettre à tous les niveaux de collectivités locales de s’engager dans des projets de coopérations en matière de développement envers leurs collectivités locales partenaires, en évitant de limiter les cofinancements aux seuls appels à projets les plus importants financièrement ». Pour Villes de France, « tous les projets doivent être éligibles sous la seule condition de leur efficacité et de leur aptitude à répondre aux objectifs fixés ». Parmi les points de satisfaction des réformes en cours, « la réforme de l’Agence Française de Développement, dans ce contexte de rapprochement avec le Groupe Caisse des Dépôts qui connaît bien les territoires, pourrait être une opportunité pour renforcer l’ancrage territorial de l’opérateur, notamment avec les villes moyennes et leurs EPCI ayant des projets intéressants ». De manière plus générale, Caroline Cayeux préconise aussi « la recherche permanente d’une simplification des procédures, l’assouplissement des critères d’attribution, comme la plus grande rapidité des versements des aides de l’Etat restent notamment des points d’approfondissement complémentaires pour faciliter l’action extérieure de ce type de villes ».
Pour télécharger la contribution écrite de Villes de France au Livre Blanc.
Pour connaître les montants de l’APD des collectivités territoriale (note MAEDI du 4 juillet 2016)

n°103

12 Oct 2016

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi