Compte tenu du report de la publication du décret de convocation des électeurs pour l'élection présidentielle (publication qui a eu lieu samedi dernier) - qui a eu pour effet de différer le début de la période de recueil des « parrainages » - le Conseil Constitutionnel a annoncé que la première publication de la liste des « parrainages » valablement présentés interviendra aujourd’hui.
Cette publication - qui va avoir lieu sur le site internet Présidentielle 2017 du Conseil Constitutionnel - fait également l'objet d'un point presse de son président, Laurent Fabius, ce mercredi 1er mars.
Concernant les parrainages des candidats à l’élection présidentielle en 2017, rappelons que le travail du Conseil constitutionnel est redéfini par la loi organique du 25 avril 2016, votée au Parlement, qui modifie et modernise les règles applicables aux élections. Cette loi a fait l’objet d’une décision du Conseil Constitutionnel le 21 avril 2016, qui explicite la nouvelle méthode de publication des parrainages.
Intégralité des parrainages publiés
C’est le Conseil constitutionnel qui est chargé de recueillir depuis samedi dernier, vérifier et publier les parrainages envoyés par les élus. Jusqu’à l’élection présidentielle de 2012, seuls 500 parrainages, tirés au sort, étaient publiés pour chaque candidat. Pour l’élection présidentielle de 2017, c’est l’intégralité des parrainages validés qui sera publiée.
La publication de ces parrainages aura lieu deux fois par semaine, les mardi et vendredi, pendant toute la durée de la période de collecte des parrainages qui vient de s’ouvrir.
Pendant cette période, les élus susceptibles de parrainer et qui choisissent de soutenir un candidat, adressent par voie postale le formulaire complété au Conseil constitutionnel, qui recueille et vérifie chaque parrainage. Le Conseil publie ensuite ces parrainages sur son site Internet. Le Conseil est donc l’émetteur privilégié d’une information majeure, deux fois par semaine: la liste des parrainages validés pour chaque candidat. L’état des parrainages pourra donc être suivi en continu, et l’ensemble des parrainages sera désormais publié.
Installation de la commission nationale de contrôle
En présence du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) vient de son côté d’être installée au Conseil d’État. Cette commission comprend cinq membres, et cesse son activité au soir du second tour.
Cette commission s’assure du respect de l’égalité de traitement des candidats de la part des services de l’État, et plus généralement, veille au déroulement régulier de la campagne électorale (respect des principes d’égalité et de neutralité du service public, de loyauté du débat). Ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Son contrôle s’étend à la tenue des réunions publiques, à la campagne par voie de presse, sur le rôle du CSA, sur les emplacements spéciaux réservés aux affiches électorales, leur format et juxtaposition, sur les panneaux d’affichage, l’envoi de la profession de foi, les frais pris directement en charge par l’État, comme les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle, aux impressions et frais d’affiches. C’est auprès de cette commission que les candidats à l’élection présidentielle devront déposer leurs professions de foi et affiches, au plus tard à 20h00, les 7 et 27 avril prochains.