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Ondes Urbaines

Développement durable

Promulgation de la loi sur l'autoconsommation d'électricité


La loi du 24 février 2017 relative, notamment, à l’autoconsommation d’électricité a été publiée au Journal Officiel du 25 février 2017. Ce texte loi vise à favoriser le développement de l'autoconsommation d'électricité, qui permet à un particulier ou une entreprise de consommer le courant qu'il produit, souvent via des panneaux solaires, plutôt que de l'injecter dans le réseau. L’objectif est d’encourager les particuliers ou les entreprises à consommer le courant qu’ils produisent, plutôt que de l’injecter dans le réseau pour le revendre à EDF. L’autoconsommation pourra ainsi être totale ou partielle, individuelle ou collective, à l’échelle d’une construction, d’une copropriété ou d’un quartier. A l’heure actuelle, cette pratique est plutôt faible car il n’y aurait que 5 000 foyers en autoconsommation (totale et partielle). Le projet de loi ratifie deux ordonnances publiées cet été qui obligent notamment les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation, donne une définition des opérations d’autoconsommation collective, et prévoit un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique. L’électricité autoconsommée sera exonérée de la CSPE, une taxe payée par tous les consommateurs pour développer notamment les énergies renouvelables. Les arrêtés tarifaires sont attendus dans les prochaines semaines. En lien avec ces débats sur l’autoconsommation et le maintien de la péréquation tarifaire, il faut noter que le « Think tank » Synopia, a dévoilé jeudi 16 février 2017 les résultats d’un sondage réalisé en janvier 2017 par l’IFOP sur « Les Français et l’électricité », dans lequel les deux tiers des Français (67 %) se montrent néanmoins toujours très attachés au mécanisme de la « péréquation tarifaire » (cf. le prix de l’électricité est le même partout). Rappelons que Villes de France (alors FVM) s’est toujours montrée très attachée au maintien de la péréquation tarifaire, notamment dans sa contribution écrite dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
Pour télécharger les résultats du sondage IFOP - Synopia

n°121

01 Mars 2017

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