ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°208 - 06/03/2019

Gestion

Un nouveau site pour corriger les erreurs



Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, vient de révéler à un grand quotidien national le lancement d’un nouveau site gouvernemental (Oups.gouv.fr) qui sera disponible d’ici le printemps.
Rappelons qu’à l'été 2018, le Parlement avait voté une loi sur le droit à l'erreur, afin qu'un citoyen ou une entreprise de bonne foi qui se trompe dans ses déclarations auprès de l'administration ne soit pas sanctionné dès la première faute pour l'une de ses démarches.
Ce site devrait permettre aux citoyens d'être guidés afin d'éviter au maximum les erreurs administratives dans leurs démarches. « Le site de chaque administration sera aussi doté d'un onglet 'oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt, aux douanes, aux Urssaf… » a indiqué le ministre.
Les administrations ouvriront également des guichets de réclamation et de régularisation des erreurs commises, si bien que celles-ci pourront aussi signaler les erreurs aux particuliers beaucoup plus rapidement grâce à l’analyse des données.

n°208

06 Mars 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi