ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°62 - 10/11/2015

Ressources humaines

La question des RH plus largement abordée par la Cour des comptes en 2016


Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes a été entendu par les membres du Comité des Finances Locales le 3 novembre dernier, au sujet du troisième rapport public thématique consacré aux Finances publiques locales (voir notamment Ondes urbaines n° 58). A l’ordre du jour de cette séance, figurait également l’examen de plusieurs projets de décret, parmi lesquels la fixation pour l’année 2015 du taux des abattements des bases d’imposition  dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire (170 millions d’euros), ainsi qu’un projet de décret portant déduction des dépenses d’intermédiation locative des prélèvements prévus au titre de la loi SRU, qui concerne environ un millier de communes.
A l’issue d’une présentation circonstanciée de l’évolution des finances publiques locales (diminution tendancielle de l’excédent brut de fonctionnement, baisse de – 8,8% des dépenses d’investissement des collectivités locales) en 2014, le premier Président de la Cour des Comptes s’est engagé à ce que la question des ressources humaines fasse l’objet d’un chapitre détaillé dans le prochain rapport thématique. En effet, à la demande des membres du CFL, la question de la gestion de l’absentéisme (dont les maires ne sont pas à l’origine), de la durée effective du temps de travail des fonctionnaires, du régime de RTT, feront l’examen d’un examen approfondi par la Cour.
Didier Migaud a en particulier signalé qu’il fallait un moment donné « se réinterroger sur le niveau de la dépense publique dans notre pays, qui occupe souvent les premières places du podium en Europe ». Et celui-ci d’ajouter qu’il existe de réelles marges de manœuvre en matière de personnel, mais aussi de péréquation, à l’heure où un nombre de plus en plus important de collectivités abordent une zone sensible, quand elles ne sont en voie de paupérisation.

n°62

10 Nov 2015

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
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Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
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