ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°560 -

Fonction publique territoriale - Perspectives d’évolutions en 2011


Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié sa note de conjoncture annuelle intitulée « Tendance de l’emploi territorial », qui recense les grandes évolutions statistiques en la matière. Le principal enseignement de cette enquête est que les départs à la retraite, ou plus largement les sorties définitives de l’emploi territorial, constituent le facteur le plus important pour expliquer les recrutements à venir. Comparativement aux déclarations de l’année dernière, le nombre de recrutements envisagés en 2011 est en baisse. Les deux tiers de ces intentions viseraient à remplacer une partie des départs (retraite ou autres) contre un tiers qui concernerait des créations de postes. Parmi les moyennes et grandes collectivités, plus d’un tiers prévoit pour l’année 2011 de ne pas remplacer la totalité des départs définitifs. Certaines pensent même supprimer des postes ou différer certains de leurs recrutements.

Tendance à la mutualisation

Selon l’enquête, la situation des finances publiques locales et la crise économique, combinées à l’amorce d’un nouveau cycle de réformes institutionnelles, incitent les collectivités à réaliser des économies d’échelle par le biais des mutualisations de service. Ainsi, un peu moins de 10 % des collectivités ont déjà adopté cette démarche pour tous ou certains de leurs services. Cela concerne principalement les communes de grande taille avec les communautés d’agglomération et les communautés urbaines, ainsi que les communautés de communes. Les principaux services mutualisés sont l’informatique et le traitement de l’information, la gestion financière et la comptabilité, l’action économique et le développement local, l’action culturelle, le personnel et les ressources humaines.

Intentions de recrutements

Parmi les intentions de recrutements, environ 20 900 seraient des remplacements suite à des départs définitifs tandis qu’environ 11 780 seraient liés à des créations de postes. Comparativement aux déclarations pour l’année 2010, le nombre de recrutements envisagés est légèrement en baisse : -1,7 % de recrutements pour l’ensemble des collectivités et établissements. Ce sont surtout les organismes communaux (communes de taille moyenne et centres communaux d’action sociale) et les conseils régionaux qui réduisent leurs prévisions en termes d’embauche. À l’inverse, les conseils généraux et les intercommunalités d’agglomération en pressentent davantage qu’en 2010. Concernant les départs à la retraite en 2011, plus d’une moyenne et d’une grande collectivité sur trois ne remplacerait pas l’ensemble des postes. De plus, parmi celles-ci, 6 % envisageraient des suppressions de postes en 2011 et 5 % souhaiteraient différer des recrutements.

Baisse des titulaires

En définitive, l’accroissement du nombre d’agents titulaires ralentit (+4,4 % en 2008 et +1,2 % au cours de l’année 2009). Sur les deux derniers exercices, la hausse était principalement due à l’intégration des agents de l’État au sein des départements et des régions, ainsi qu’à la titularisation des stagiaires. Les transferts sont désormais terminés et le nombre de stagiaires titularisés chaque année a tendance à diminuer. En effet, alors qu’au cours de l’année 2007, les stagiaires avaient augmenté de près de 7%, cette évolution est depuis 
négative : -5% pour 2008 et -19% pour 2009. Le nombre de non-titulaires permanents a également évolué positivement par rapport au 1er janvier 2009 (+3%). Les variations sont différentes selon la situation juridique. Concernant les non-titulaires non permanents, les collectivités y ont moins eu recours. 
 
Lire l’intégralité de la note de conjoncture du CNFPT : http://www.observatoire.cnfpt.fr/pages_local/contenu.phtml?id=1504
 

n°560

08 Juin 2011

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