En effet, la légitimité du siège strasbourgeois du Parlement européen est inscrite dans un traité Maastricht depuis 1992. A cette époque, les gouvernements nationaux de l'UE avaient décidé à l'unanimité de fixer définitivement les sièges des institutions. Ainsi, il avait été déterminé la répartition suivante dans le mode de fonctionnement du Parlement : le siège officiel et le lieu des sessions plénières sont fixés à Strasbourg, mais les commissions parlementaires se tiennent à Bruxelles, et le secrétariat du parlement européen et les services administratifs sont établis au Luxembourg… En 1997, l'ensemble du dispositif avait été incorporé au Traité sur l’UE, puis inscrit au Traité de Lisbonne. Le 15 mars, un communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes a annoncé officiellement que la France va saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la légalité de cette décision du Parlement européen.