ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°518 -

Monuments historiques - Guide pour la maîtrise d’ouvrage


Un guide pour la maîtrise d’ouvrage et les travaux des collectivités sur les monuments historiques vient d’être publié par la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Le guide rappelle aux collectivités le cadre juridique des opérations de restauration, réparation ou modification de monuments historiques (suite à l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés). Il fournit également des conseils pour les différents phases des travaux de restauration : la concertation préalable avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la programmation de l’opération, le choix du maître d’œuvre, la passation du marché et son suivi. Des exemples d’opérations sur monuments historiques inscrits sont ensuite présentés en détail. Enfin, une dernière partie détaille les modalités de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (financière ou technique) des services de l’Etat.

Guide téléchargeable sur la page d’accueil du site de la MIQCP : http://www.archi.fr/MIQCP/

n°518

07 Juil 2010

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
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