Une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions, en date du 31 mars 2010, donne un aperçu complet de la mise en œuvre des programmes 2007-2013 relevant de la politique de cohésion. Par l’intermédiaire de trois fonds – le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion – l’UE investira 347 milliards d’euros dans les 27 États membres au cours de la période 2007-2013, ce qui représente 35 % du total du budget de l’UE pour cette période (975 milliards d’euros).

93 milliards d’euros, soit 27 % des fonds de l’UE disponibles pour les fonds structurels, ont été alloués à des projets d’investissement dans l’emploi et la croissance en Europe au cours des trois dernières années.

Une évaluation auprès des 27

Présenté par les commissaires Johannes Hahn (politique régionale) et László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion), le rapport évalue, pour la première fois, le rythme des progrès accomplis par chaque pays sur la voie des objectifs fixés au niveau de l’UE.

Le rapport exhorte en outre les États membres à améliorer la mise en œuvre des programmes, à optimiser l’utilisation des moyens financiers disponibles au titre de la politique de cohésion, par exemple dans le secteur des chemins de fer, pour des projets prioritaires dans le domaine de l’énergie et de l’environnement ainsi qu’en matière d’inclusion sociale. Selon Johannes Hahn, «Ce rapport constitue une nouveauté pour la politique de cohésion.(…) Le résultat est toutefois globalement positif. La mise en place de stratégies concertées s’effectue à un rythme adéquat, les progrès accomplis dans des secteurs clés tels que la recherche-développement et l’innovation étant particulièrement encourageants. Les États membres doivent à présent aller de l’avant et améliorer la mise en œuvre des programmes».

Sur la base des rapports nationaux des 27 États membres, le rapport de la Commission fait office d’instrument de contrôle, définissant les zones d’investissement dans lesquelles des mesures doivent être prises pour accélérer la sélection et l’exécution des projets cofinancés au titre de la période de programmation 2007-2013.

Le rapport indique que des progrès ont été accomplis dans d’importants domaines tels que la recherche - développement, l’innovation, l’éducation et la formation tout au long de la vie et les politiques actives du marché du travail, mais il signale par ailleurs que des efforts supplémentaires s’imposent pour accélérer la mise en œuvre des projets dans le secteur des chemins de fer et de l’économie numérique, et en faveur de l’inclusion sociale ainsi que des investissements essentiels dans le domaine de l’énergie et de l’environnement. La Commission invite les États membres à se concentrer sur ces domaines prioritaires, au besoin en mettant en place des plans d’action pour rattraper les retards.

Le rapport comprend en outre une sélection indicative de 40 exemples de projets (MEMO/10/115) pour illustrer la vaste palette des priorités d’investissement. Il établit clairement un lien entre l’exécution des programmes et la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020, qui vise à améliorer les résultats en matière d’innovation et à créer une économie plus intelligente, plus verte et plus solidaire.