Alors que le ministère de l’Intérieur ouvre un site Internet pour expliquer et permettre aux élus et à la population de suivre l’évolution du texte sur la réforme des collectivités territoriales, les sénateurs commencent le marathon des débats .
Rappelons que la semaine dernière, le 19 janvier, les sénateurs ont eu une très longue discussion préalable, qui atteste de l’importance qu’ils attachent à ce texte.
Rappelons aussi que la commission des Lois du Sénat a intégré 151 amendements, dont 128 du rapporteur, Jean-Patrick Courtois, qui a également fait l’objet d’un dépôt de 638 amendements avant le débat en séance publique.

Ondes Moyennes va suivre attentivement l’ensemble des débats et revient sur les derniers travaux en séance publique.

Cette semaine, (les 26, 27 et 28 janvier), les sénateurs entrent dans le vif du sujet. Le débat du 26 janvier a exclusivement porté sur l’article premier relatif à la création du conseil territorial. Les joutes oratoires interminables, la séance s’étant terminée à 23h50, n’ont pas permis de venir à bout du débat sur ce premier article.
Dans leurs argumentaires contre la création du conseiller territorial, les sénateurs de l’opposition ont mis en avant le recours légitime au référendum pour la Martinique et la Guyane, le revendiquant aussi en métropole. Ils ont aussi mis en avant les risques de cumuls et de professionnalisation du futur conseiller territorial, la cantonalisation de fait des régions et le risque de recul de la décentralisation. Qualifiant « d’élu génétiquement modifié », ce nouvel élu qui siégerait dans les deux assemblées, l’opposition a exprimé des craintes pour la démocratie.
De leurs côtés, les sénateurs du groupe centriste ont apporté leur soutien à la création du conseil territorial, mais ont exprimé des réserves sur le mode de scrutin demandant un scrutin uninominal « par respect des territoires » et proportionnel « par respect du pluralisme et de la parité ».
Le groupe de la majorité a quant à lui déploré le phénomène d’obstruction de l’opposition, qui paralyse l’action sénatoriale. Le conseiller territorial est un homme qui se soucie à la fois de son territoire, de la proximité et de la prospective ; »il redonnera de la cohérence aux politiques territoriales. Il permettra de renforcer le couple département-région en garantissant une meilleure coordination entre ces deux niveaux tout en préservant l’ancrage territorial des élus. Il est en quelque sorte la clé de voûte de la réforme », a expliqué le rapporteur du texte, Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de Mâcon.

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