Pierre André, sénateur-maire de Saint Quentin et Gérard Hamel, député-maire de Dreux, ont rendu la semaine passée au Premier ministre un rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville. Après avoir rencontré durant leur mission de nombreux experts et aussi des représentants de la FMVM, ces derniers formulent des propositions pour une conception rénovée de la politique de la ville.
Ces deux parlementaires souhaitent notamment passer d’une logique de zonage à une logique de contractualisation.

Mettre fin aux zonages
Revenant sur une architecture complexe de la politique de la ville (100 ZFU, 435 ZRU, 751 ZUS, 530 quartiers éligibles à une convention avec l’Anru et 2 493 quartiers ciblés par les CUCS) qui remonte pour l’essentiel à 1996, à l’efficacité discutée en termes de résultats, les deux parlementaires estiment que le territoire d’éligibilité de la politique de la ville doit être la commune.
Pour la mission, l’intervention par zonage est une « labellisation négative » et enferme les quartiers sur eux-mêmes plutôt que de contribuer à leur meilleure insertion dans la ville. Pour contribuer plus efficacement au développement des territoires en difficultés, la mission estime que ces politiques doivent pouvoir contribuer au renforcement global des pôles les plus dynamiques de la ville. Il peut être pertinent que « les efforts publics de la politique de la ville portent aussi sur des gares, des plates-formes multimodales, des centres-villes ou des parcs d’activité ». Au plan de la méthode, les territoires qui resteraient ainsi éligibles à la politique de la ville feraient également l’objet d’une remise à jour par l’État selon une méthode objective et transparente.
Dans leur rapport, Pierre André et Gérard Hamel proposent d’établir une sélection de communes prioritaires à partir de critères permettant une appréhension complète des difficultés de la commune. Le rapport propose la combinaison des critères suivants : le taux de chômage, la part des jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle, la part de HLM, la part des bénéficiaires de minima sociaux et la part des bénéficiaires d’allocation logement.

Afin d’accentuer la solidarité nationale en faveur des communes les plus en difficultés, « là où la solidarité locale ne suffit plus à répondre aux besoins locaux », le potentiel financier des communes (potentiel fiscal et part de dotation forfaitaire) pourrait également être pris en compte pour arrêter la liste des territoires prioritaires et pour proportionner le niveau d’intervention de l’État.

Contractualiser au service d’un projet
Dans une démarche de responsabilisation des acteurs locaux, d’identification et d’activation  des dépenses de la politique de la ville, la mission propose d’approfondir la démarche contractuelle.
Le maire (ou le président de l’EPCI) et le préfet doivent « constituer les pivots du pilotage stratégique et opérationnel de proximité, bâti autour d’un projet de territoire intégré » et autour duquel les autres collectivités territoriales sont invitées à se joindre.
Le champ contractuel serait en outre élargi (publics et sites prioritaires, exonérations fiscales et sociales, contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), les nouveaux contrats calqués sur la durée du mandat municipal, et les pratiques d’évaluation développées.
Cette réforme ferait enfin l’objet d’une mise en œuvre progressive. Les ZFU et dispositifs de renouvellement urbains iraient jusqu’à extinction de leurs effets (2011) et la suppression des ZUS (d’ici la fin de l’année) ferait l’objet d’un accompagnement adapté pour garantir la visibilité budgétaire.
Téléchargez le rapport sur la géographie prioritaire