ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°166 - 28/02/2018

Numérique

Préparer la dématérialisation de la commande publique


Dès le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics dont les collectivités devront numériser la passation des marchés publics sous forme de marchés publics simplifiés (MPS), dès lors que la consultation portera sur un marché supérieur à 25.000 € hors taxes. Actuellement, seuls 10% des marchés publics se font sous cette forme. L’une des clés peut être les plateformes de mutualisation. Les MPS doivent faciliter les démarches pour les TPE et PME et constituent une brique du programme «Dites-le-nous une fois», qui allège les dossiers pour les entreprises car elles peuvent candidater avec un simple numéro de SIRET. Le seul document à remplir en ligne sera le document unique de marché européen (e-Dume). Tous les acheteurs seront tenus d’accepter ce mode de déclaration pour les procédures lancées à partir du 1er avril 2018. Le Dume a par ailleurs vocation à remplacer définitivement le MPS - dispositif seulement transitoire - d’ici 2019.
Kit pédagogique « 100% démat » de Mégalis Bretagne, syndicat mixte
Fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy

n°166

28 Fév 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi