ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°81 - 06/04/2016

Filières REP : l'État maintient la cadence


Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a confirmé, dans sa réponse à la question écrite de Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, que l’agrément à l’éco-organisme pour la filière emballages ménagers serait adopté pour la période initialement prévue, dans un souci d’exemplarité et en assurant que la procédure serait équitable et construite dans les temps. La sénatrice l’avait interrogée sur l’opportunité de reporter le début de l’agrément d’une année ainsi que sur les garanties pour les collectivités. En effet, la compétence déchets sera transférée la même année aux intercommunalités et les délais de contractualisation des éco-organismes avec les collectivités en seront allongés, d’autant plus avec l’arrivée de nouveaux concurrents dans la filière des emballages ménagers.

n°81

06 Avril 2016

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi