ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°309 - 22/07/2021

PJL 3DS

Le Sénat modifie et vote le projet de loi « 3DS »


Le projet de loi portant différentiation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été voté par le Sénat le 21 juillet. 

Représentante des collectivités locales, la Haute Assemblée s’est attachée à retravailler le texte en commission puis en séance publique, faisant passer le nombre d’articles de 84 à 205.

La navette parlementaire doit désormais conduire le texte à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Retrouvez la note de Villes de France concernant les apports du Sénat concernant le projet de loi. 

n°309

22 Juil 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi