Il n’est pas toujours évident de déterminer quelles sont les activités concernées par la TVA dans une collectivité territoriale ou un établissement public local. Dans le cadre d’un nouveau MOOC (« massive open online course » soit un cours en ligne ouvert à tous) présenté par la DGFiP et le CNFPT, il est proposé d’examiner « les fondamentaux de la TVA pour les collectivités territoriales », afin d’acquérir des réflexes de base en matière de TVA, en deux séances de deux heures de travail chacune.
Ce cours est gratuit et conçu spécialement pour les agents territoriaux et les élus locaux. La prochaine session démarrera le 27 novembre prochain, et il est d’ores-et-déjà possible de s’y inscrire.
Ce MOOC doit apporter les bases indispensables pour comprendre les mécanismes de la TVA et savoir quelles sont les activités potentiellement concernées. Chaque séance est constituée de plusieurs clips animés, de quiz de reformulation, d'exercices « auto-correctifs » et de documents complémentaires proposés en téléchargement.
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cours. Il s’adresse à tous les agents territoriaux qui veulent acquérir les réflexes de base en matière de TVA. Les élus locaux, eux aussi, pourront y trouver des ressources utiles pour l’exercice de leur fonction. Ce MOOC s’adresse également à tous ceux qui préparent un concours de la fonction

publique.

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n°401

05 Oct 2023