Loi « plein emploi » : le service public de la petite enfance rejeté par les députés

Le 1er juin 2023, en clôture d’une matinée dédiée à la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) sur le service public de la petite enfance, la Première ministre annonçait « construire, enfin, un service public de la petite enfance ». Elle ajoutait également que les communes seraient officiellement chargées de le piloter, en devenant autorités organisatrices de l’offre d’accueil du jeune enfant.

L’article 10 du projet de loi « plein emploi », examiné en ce moment à l’Assemblée nationale, posait les jalons d’un service public de la petite enfance. Cet article, rejeté le mardi 3 octobre à l’Assemblée nationale par les oppositions, prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d’accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies etc.) en conférant aux communes un statut d’autorité organisatrice, en lien avec les départements.

Avec d’autres associations d’élus, Villes de France a appelé à un travail ambitieux au service des familles avec le Gouvernement et les parlementaires afin que le service public de la petite enfance ne soit remis à plus tard.

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