ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°409 -

Rendez-vous de l’intelligence locale consacrés au logement



« Bien se loger, bien vivre dans les villes moyennes » était le thème des Rendez-vous de l’Intelligence Locale organisés par Villes de France au « Hub des Territoires » en partenariat avec la Banque des Territoires, et en présence de Patrice Vergriete, Ministre Délégué chargé du Logement.
La loi sur la décentralisation promise en 2024 est une réelle opportunité de construire avec les territoires, la politique du logement de demain. Villes de France prend toute sa part dans ce débat mais pose d’ores-et-déjà des conditions préalables : la clarté des compétences et la bonne adéquation des outils fiscaux et réglementaires qui seront dévolus aux collectivités.
Villes de France demande ainsi, dans le cas d’une véritable décentralisation, qu’il y ait un financement fiscal autonome dédié, cela signifie que les recettes fiscales générées peuvent être ajustables par la collectivité compétente. Par ailleurs, les Maires des villes moyennes estiment nécessaire que le rôle d’AOH soit clairement attribué afin de ne pas entraîner une concurrence entre la ville et l’agglomération.
Nous devons également nous engager dans la réhabilitation énergétique du parc immobilier. Répondre aux enjeux environnementaux est indispensable et tous les acteurs (collectivités, promoteurs et bailleurs) doivent de concert relever ce défi.
Villes de France réaffirme deux demandes majeures : la première consiste à supprimer la ponction de RLS au profit de la construction et de la rénovation des logements, la seconde à encourager les initiatives qui mobiliseront l’ensemble des dispositifs et structures existants. Favoriser la décarbonation et encourager la performance énergétique et environnementale des logements sont devenus plus que nécessaires.
En outre, le sujet des meublés de tourisme doit aussi être traité pour que les territoires puissent apporter des réponses locales afin de réguler ce type d’activité. Villes de France souhaite ainsi qu’un travail commun avec le Gouvernement, l’ensemble des associations d’élus et les acteurs concernés ait lieu car la situation devient de plus en plus pressante. La fiscalité doit clairement être revue et la loi doit permettre à toutes les villes d’avoir un droit de regard sur le changement d’usage des logements.
En conclusion des Rendez-vous de l’Intelligence Locale, Gil Avérous, Président de Villes de France, a remis à Patrice Vergriete, Ministre Délégué chargé du Logement, les propositions des Maires de Villes de France afin d’esquisser des pistes pragmatiques et concrètes pour sortir de la crise du logement. Permettre l’innovation et l’expérimentation au niveau local "en plaçant l’humain au centre des politiques publiques", voilà l’ambition de Villes de France et de ses élus.

Lien vers les propositions de Villes de France

 

 

n°409

07 Déc 2023

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