Gil Avérous, Président de Villes de France et Frédérique MACAREZ, Vice-Présidente déléguée au programme Action Cœur de Ville, au commerce et au logement, ont été reçus jeudi 29 octobre par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, pour des ajustements avant le lancement d’Action cœur de ville 3.
Un constat préoccupant pour le commerce et la sécurité de centre-ville
Le volet commerce d’ACV 2 a été assez faible, comme le montre le bilan réalisé par l’ANCT. Les commerçants sont aujourd’hui en grande difficulté : le taux de vacance (14,5%) témoigne d’une très mauvaise dynamique et la fin du FISAC se fait encore sentir.
La taxe sur les petits colis a répondu en partie à la concurrence déloyale, mais l’inégalité fiscale entre commerces physiques et non physiques demeure. Certains commerçants subissent aussi la concurrence d’établissements non conformes (travail dissimulé, produits pas aux normes). Enfin, les implantations commerciales dans les zones défiscalisées en périphérie, qui échappent à la CDAC, participent à la dévitalisation des centres-villes.
S’y ajoute le sentiment d’insécurité, déjà perceptible chez les personnes et âgées et qui touche désormais de nombreux commerçants.
Les propositions portées par Villes de France
- Un plus grand pouvoir de décision pour le maire en matière d’implantation commerciale (sur le périmètre ORT ou plus restreint) ;
- Une fiscalité plus incitative sur les locaux vacants : la taxation s’appliquerait au bout de six mois de vacance au lieu de deux ans ;
- Un fléchage de la taxe sur les petits colis : une partie de son produit serait affectée au volet commerce d’ACV ;
- Davantage de contrôles pour éviter que les commerçants respectueux des règles soient asphyxiés par ceux qui les ignorent ;
- Les commerçants ont besoin d’être rassurés, et Villes de France souhaite que les CLSPD intègrent des commerçants ainsi que des médecins psychiatres ;
Concernant les moyens d’action des polices municipales, le projet de loi est en cours. Il ne doit pas s’agir de se substituer à la compétence régalienne de l’État, mais de doter les maires des capacités à mieux agir sur leur territoire.
Nous sommes convaincus de l’importance des flux pour le dynamisme des centres-villes et de la nécessité de s’adapter aux évolutions du commerce en ville (restauration, équipements sportifs, espaces ludiques).
Face aux exigences des populations urbaines, les maires doivent aussi le rappeler à leurs habitants : leurs achats et modes de consommation ont, mécaniquement, un impact direct sur leur ville
Les prochaines étapes
Une nouvelle réunion, avec la ministre Françoise Gatel ainsi que le ministre Serge Papin devrait être organisée pour traiter plus en profondeur les attentes des commerçants de centre-ville.
Le comité de pilotage des financeurs d’ACV, appelé de ses vœux par Villes de France, devrait être relancé sur un rythme semestriel, et un travail de concertation doit être engagé à partir des propositions du rapport Macarez-Schelcher-Saintoyant sur l’avenir du commerce de proximité.
Villes de France continuera de défendre les attentes des maires auprès du Gouvernement pour qu’ACV 3 réponde aux défis des centres-villes.
