Jeudi 6 et vendredi 7 juillet 2023
Le Creusot
« Les Villes de France, territoires d’attractivité :
Quels leviers pour la réindustrialisation ? »
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Le 17 juillet dernier, le Gouvernement présentait son projet de loi « Engagement et proximité ». A cette occasion, Villes de France avait adressé un communiqué faisant part de ses réactions : consulter le communiqué
Hier, le Gouvernement a présenté, en Conseil des Ministres, une lettre rectificative au projet de loi apportant de nouvelles mesures :
- Renforcement des pouvoirs de police du maire : possibilité d’imposer des astreintes financières journalières pour faire mettre en conformité des constructions irrégulières, et possibilité d’amende pour des arbres, haies, encombrants ou occupations de la voie publique.
- Les régimes indemnitaires actuels des trois premières strates de population (moins de 500 habitants, de 500 à 999 habitants et de 1 000 à 3 499 habitants) seront fusionnés en un seul régime, aligné sur celui des communes de 1 000 à 3 499 habitants. En contrepartie, les conseils communautaires seront tenus informés de l’ensemble des indemnités perçus par leurs élus.
Retrouver la note complète
Retrouver le projet de loi rectifié
n°226
12 Sept 2019
Directeur de la publication
Président : Gil Avérous
Directeur de la publication
Jean-François Debat
Rédacteur en chef
Guillaume Ségala
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel
Secrétariat
Anissa Ghaidi