ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°226 -

Mobilisation de 200 millions d'euros et lancement d’un nouveau Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique



Alors que l’enjeu de la sobriété énergétique des logements est essentiel dans la lutte contre le changement climatique et dans la diminution la facture énergétique des Français, le gouvernement a lancé un programme pour accompagner les citoyens à la rénovation énergétique des logements. Il s’agit de renforcer l’information et le conseil aux citoyens. Ce programme reposera sur l’implication des collectivités locales volontaires et notamment des régions. L’enveloppe dédiée s’élève à 200 millions d’euros pour 2020-2024. Trois missions seront essentiellement menées : le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers, la création d’une dynamique territoriale autour de la rénovation (sensibilisation, mobilisation des professionnels et acteurs de la rénovation, soutien à la montée en compétence des professionnels), le déploiement d’un service de conseil aux petits locaux tertiaires privés.

Financement par les CEE et concertations régionales
Le cofinancement apporté dans le cadre de ce programme par des certificats d’économie d’énergie (CEE), à hauteur de 200 millions d’euros, soit 40 TWhc, suivra une logique de rémunération à la performance. Il pourra couvrir jusqu’à 50% des coûts, le reste étant cofinancé par les collectivités territoriales. Les collectivités volontaires peuvent d’ores et déjà adhérer à ce programme en tant que porteurs associés par la signature d’une convention dans le cadre de chaque région. Des concertations seront organisées sous l’égide des préfets de chaque région. Le déploiement effectif du programme est prévu à partir du 1er janvier 2020. En parallèle, l’ADEME lancera un appel aux obligés et délégataires CEE pour candidater au financement du programme.

Renforcer le dispositif existant
Ce nouveau programme a pour objectif de consolider et compléter un service public qui existe déjà : les espaces « FAIRE », pour Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique. Les conseillers FAIRE constituent un réseau de conseil et d’accompagnement des particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs logements. Cela s’inscrit en complément des dispositifs nationaux d’accompagnement mis en place par le Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments : aides de l’ANAH, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), programmes CEE, prêts (éco PTZ et éco PLS), TVA à taux réduit appliquée aux travaux de rénovation énergétique. Le budget alloué en 2019 à la rénovation énergétique s’élève ainsi à environ 3 milliards d’euros.

n°226

12 Sept 2019

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi