Présenté lors de la séance du Comité des Finances Locales du 16 juillet dernier, le dix-neuvième rapport de l'Observatoire des finances locales  est désormais disponible sur le portail des collectivités locales. Ce document dresse un état des lieux des finances locales en 2013, en détaillant chaque niveau de collectivité locale, et les différents postes budgétaires (dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement, et endettement). Des premiers éléments sur les comptes 2014 sont également présentés.
2013 : poursuite de l’effet de ciseau
En 2013, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 2,9 %, soit un rythme proche de ceux de 2011 et 2012 (respectivement + 2,8 % et + 3,1 %). La croissance des frais de personnel reste très dynamique (+ 3,1 %), alors que les transferts liés à la loi LRL sont achevés. Le point d’indice de la fonction publique reste également gelé en valeur depuis juillet 2010, mais cette hausse des frais de personnel est en partie imputable d’une part aux évolutions du SMIC, qui se traduisent par un relèvement des indices de traitement les plus faibles dans la fonction publique, d’autre part à la hausse des taux de contributions à la CNRACL. Le rythme de croissance des frais de personnel semble toutefois indiquer que les effectifs des collectivités locales ont continué à progresser en 2013.
De leur côté, les recettes de fonctionnement continuent à évoluer de façon modérée : + 1,5 % après + 1,7 %. Les ressources liées aux impôts locaux sont certes restées dynamiques (+ 4,6 %), en raison notamment de la forte hausse (provisoire !) de la CVAE, mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) destinés aux collectivités locales, consécutive à l’atonie du marché immobilier. Les concours de l’État sont quant à eux soumis, pour la troisième année consécutive, au gel en valeur de l’enveloppe normée.
Aussi le niveau de l’épargne brute baisse-t-il à nouveau en 2013 : il est de 29,3 milliards d’euros (Mds€), après 31 Mds€ en 2012. Malgré cette baisse de l’épargne brute, les investissements des collectivités locales (hors remboursements de la dette) ont encore progressé à un rythme soutenu : + 5,4 %, soit la progression la plus forte observée depuis 2007. Ils se montent ainsi à 58,3 Mds€ en 2013. C’est dans le secteur communal que les dépenses d’investissement progressent le plus significativement (+ 7,9 %), en lien avec le cycle électoral.
Les ressources propres des collectivités (épargne brute et recettes d’investissement hors emprunts) financent 86 % des opérations d’investissement en 2013. Ce taux de couverture est en retrait de 7 points par rapport à 2012 et de 12 points par rapport à 2011. Il est orienté à la baisse pour tous les niveaux de collectivités, mais ce sont les régions qui présentent le taux de couverture le plus faible avec 84 % en 2013.

Aggravation de l’endettement
Les collectivités locales ont donc dû s’endetter pour financer leurs investissements. Ainsi, pour tous les niveaux de collectivités, l’endettement a nettement progressé : il atteint 137 Mds€ en 2013, soit 4,2 Mds€ de plus qu’en 2012. Le taux d’endettement (dette rapportée aux recettes réelles de fonctionnement) progresse de 1 point, et atteint 71 %.
Le bloc communal, malgré l’évolution favorable des ressources de fiscalité directe locale, enregistre en 2013 un repli de 1,1 Md€ de son épargne brute. Cependant, il poursuit son effort d’équipement, en le finançant par un endettement accru et une réduction de sa trésorerie.
Nouvelle baisse de l’épargne prévue en 2014
En 2014, malgré le gel du point d’indice de la fonction publique, les dépenses de personnel devraient continuer à augmenter sensiblement, compte tenu des charges supplémentaires liées aux personnels (revalorisation des grilles des catégories C et B, hausse des cotisations à la CNRACL, réforme des rythmes scolaires). Les dépenses d’action sociale progresseront probablement encore de façon soutenue, surtout celles liées au RSA. Enfin, les dépenses d’investissement devraient diminuer, surtout pour le bloc communal, comme cela est observé habituellement lors des années électorales.
Pour le bloc communal, les dépenses seront notamment marquées, sur la fin de l’année, par les charges liées à la généralisation des nouveaux rythmes scolaires. Avec la contribution du secteur local au redressement des comptes publics, l’évolution comparée des ressources et des charges de fonctionnement devrait entraîner en 2014 une nouvelle baisse de l’épargne brute dans le secteur communal qui, associée aux effets du cycle électoral, aboutirait à une baisse des dépenses d’investissement.