Economie
Plans communaux de sauvegarde. - Des documents pour accélérer leur adoption
L'actualité a montré qu'aucune commune n'est à l'abri de situations déstabilisantes nécessitant une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes (tempête de 1999 et 2009, intempéries 2010 : inondations et chutes de neige…), problèmes sanitaires (canicule 2003, grippe aviaire…), perturbations de la vie collective (interruption durable de l’eau potable, dysfonctionnement de l'alimentation en énergie…) ou encore accidents de toutes natures (transport, incendie d'usine…).
L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le dispositif est précisé par le décret
n° 2005-1156 du 13 septembre 2005.
Outil utile au maire dans son rôle d’acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile, les PCS s'intègrent dans l'organisation générale des secours. Ils forment avec les plans ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.
Pour aider les communes à élaborer et tester leur PCS, la Direction de la sécurité civile du ministère de l’Intérieur a réalisé la synthèse de nombreuses démarches menées localement. Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de documents, parmi lesquels :
- « Le maire face aux risques naturels et technologiques » novembre 2008 ;
- « S'organiser pour être prêt » : la démarche, pour l'équipe chargée de la réalisation du plan ;
- Guide pratique d'élaboration pour l'équipe chargée de la réalisation du plan ;
- « S'entraîner pour être prêt : les exercices », document présentant
les différents types d'exercices pour tester le PCS et des exemples de notes d'organisation d'exercices.
L’ensemble de ces publications sont disponibles sur
www.interieur.gouv.fr (rubrique sécurité civile)