ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°392 -

BANATIC, Base nationale d\'informations sur l\'Intercommunalité


BANATIC met à disposition des informations sur tous les groupements de collectivités territoriales portant sur leur périmètre, leur mode d\'organisation et de financement ainsi que leurs compétences.

BANATIC est alimentée selon une périodicité trimestrielle par les bases départementales de données intercommunales s\'appuyant sur l\'application informatique ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités). La constitution de la première base de données alimentant BANATIC a été effectuée à la date du 16 juillet 2007. Il n’existe donc pas de données archivées avant la date du 16 juillet 2007.
Les bases départementales ASPIC sont alimentées par les préfectures. Elles intègrent des données détaillées sur les collectivités (EPCI, communes et départements) pour chacun des départements. Certaines préfectures ont mis à disposition sur leurs sites ASPIC les documents administratifs régissant la vie des EPCI, comme les arrêtés de création, les statuts, les arrêtés de prise de compétences, les arrêtés d’extension de périmètre.
La nomenclature des compétences, basée sur les données actuellement disponibles dans les préfectures, est en cours de révision par la DGCL. La nomenclature révisée sera mise en ?uvre lors d\'une prochaine actualisation de la base.

Les informations disponibles
- Données chiffrées – France ;
- Données chiffrées – Région / Département ;
- Recherche de groupements ;
- Fiches détaillées par catégorie juridique d\'EPCI ;
- Lois et circulaires ;
- Glossaire.

http://www.banatic.interieur.gouv.fr/Banatic2/

n°392

31 Oct 2007

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban

Secrétariat
Anissa Ghaidi