Le mardi 11 octobre 2022, Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse, et président délégué de Villes de France, a été auditionné par le Sénat dans le cadre de sa mission d’évaluation de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette mission est actuellement conduite par Céline Brulin (PCF - Seine-Maritime) et Charles Guené (LR - Haute-Marne). Dans un précédent rapport de la délégation publié en juillet 2020 et intitulé « Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires », le Sénat avait déjà formulé des recommandations lors de la création de l’Agence. La mission sénatoriale cherche à poursuivre aujourd’hui un double objectif en vue d’analyser la perception de l’Agence par les élus locaux et d’évaluer sa plus-value pour les collectivités territoriales. Au cours de cette audition, Jean-François Debat est revenu sur le contexte de la création de l’agence et l’accueil positif de Villes de France lors de son lancement en 2020. Le président délégué de Villes de France a reconnu le caractère qualitatif de certains outils d’aide à la prospective stratégique pour les collectivités retenues, comme les « Fabriques territoriales » par exemple, ou l’implication reconnue de l’agence dans le programme ACV. Il a également évoqué la difficulté de faire des conclusions trop hâtives puisque cette Agence n’a que deux années et demi d’existence. Il a pu constater sur le terrain une certaine faiblesse des moyens financiers et humains réellement mis à la disposition par l’État déconcentré pour apporter le soutien annoncé aux collectivités. Il a enfin émis une série de propositions opérationnelles pour mieux réussir l’ingénierie en tenant mieux compte des besoins d’accompagnement des projets de territoire urbains sur le long terme, notamment au niveau intercommunal, dans un contexte de grandes transitions.
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