94 rue de Sèvres 75007 Paris

Edition Ondes urbaines n°362 - 13/10/2022

Energie

Plan de sobriété : des bonnes pratiques pour les collectivités



Le 6 octobre, le Gouvernement a présenté son plan de sobriété avec les retours des différents groupes de travail : État, entreprises, établissements recevant du public, collectivités, logement, sport, transports. Le dispositif EcoWatt porté par RTE a été présenté : il permet d’informer sur la tension sur le réseau électrique et donc les risques de délestage/coupures. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a dévoilé la campagne de sensibilisation grand public « chaque geste compte ». Enfin, la Première ministre Elisabeth Borne a clôturé la journée en rappelant la nécessité d’engagement de l’ensemble des acteurs afin d’inscrire la France dans une trajectoire tenable à la fois dans le contexte de la guerre en Ukraine et dans un cadre plus large avec les objectifs climatiques de la France. L’ambition est de réduire la consommation énergétique de 10% en 2 ans puis de 40% d’ici 2050. Pour les collectivités, des bonnes pratiques ont été identifiées et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu a signé deux décrets sur la sobriété énergétique.

Pour les collectivités, s’inspirer des bonnes pratiques
L’accent a été porté sur l’éclairage public notamment l’éclairage LED, qui permet des économies d’énergies de 40% à 80%, et l’ajustement de l’éclairage la nuit mais aussi l’application stricte de l’interdiction d’éclairage nocturne des publicités permise par un décret d’octobre 2022. En termes d’accompagnement, l’État met en avant le programme CEE Actee 2, doté de 110 millions d’euros et prolongé avec 220 millions d’euros, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et l’éclairage public notamment. Par ailleurs, le fonds vert pourra notamment financer dès 2023 les projets d’éclairages publics ou de mobilités douces par exemple.
En termes de bonnes pratiques, l’AMF, Intercommunalités de France, Amorce et la Banque des Territoires ont valorisé « 10 actions applicables dès maintenant efficaces dès cet hiver » seront à valoriser :
 - Identifier les bâtiments inefficaces ;
 - Former et informer les agents et nommer un référent « sobriété » par service ;
 - Vérifier les systèmes de régulation de chauffage ;
 - Réguler les bâtiments occupés à 19°C ;
 - Éteindre l’éclairage public de 23h à 5h30 sauf sur les axes principaux ;
 - Former les agents à l’éco-conduite et limiter la vitesse maximale de conduite ;
 - Couper l’eau chaude dans les bâtiments hors établissements scolaires et santé ;
 - Réduire la saison de chauffe des bâtiments des vacances de Toussaint à Pâques ;
 - Interdire l’usage d’équipements électriques chauffage d’appoint/sèche-mains ;
 - Éteindre l’éclairage des monuments, des façades, des enseignes et des vitrines éclairées.

Fermeture des portes et extinction des lumières
Deux décrets ont été publiés concernant la sobriété énergétique. Le premier porte sur « l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis ». Les exceptions sont l’aération pour renouvellement d’air et évacuation des émanations, prévue par l’article 153-2 du Code de la construction et de l’habitation, et d’éventuelles mesures sanitaires. Le maire sera chargé du contrôle du respect de cette nouvelle obligation et pourra adresser une mise en demeure puis au bout de trois semaines, prononcer une amende de 750 euros. Le deuxième décret « vise à harmoniser les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses et modifie le régime de sanctions en cas de non-respect des règles d'extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses ». Dès 2023, les publicités lumineuses devront être éteintes « de 1h00 à 5h00 du matin », à l’exception des aéroports et du « mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes ». Une amende de 5ème classe peut être donnée en cas de non-respect.

n°362

13 Oct 2022

2



Partager sur :

Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi