Le Premier ministre, Manuel Valls vient de confier à Philippe Laurent, maire de Sceaux et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) - sur proposition de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique - une mission d’évaluation du temps de travail dans les trois fonctions publiques.
En effet, tandis que les conditions d’organisation du temps de travail ont profondément changé, notamment depuis la mise en place des 35 heures, et que la multiplicité des missions exercées par les agents publics aboutit à une grande diversité d’application de cette réforme, il apparaît nécessaire au Gouvernement d’avoir une vue d’ensemble sur le temps de travail de la fonction publique.
Disposant jusqu’au 1er février 2016 pour remettre ses conclusions, cette mission a pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif non seulement de la réglementation, mais aussi des pratiques effectives concernant le temps de travail ; dans les services de l’Etat et de ses établissements, dans les collectivités territoriales et leurs établissements, ainsi que dans les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux.
Des outils de collecte et de traitement des données - s’agissant de la mesure du temps de travail - devront être proposés pour permettre de procéder à une évaluation régulière et de disposer d’un bilan comparé avec le secteur privé.
Enfin, des évolutions de la règlementation pourront être proposées, sans toutefois que le principe d’un temps de travail annuel de 1607 heures ne soit remis en cause.