La Fondation Abbé Pierre a présenté hier son vingtième rapport sur « l’état du mal-logement » en France, qui touche selon elle 10 millions de personnes en France, dont 3,5 millions mal-logés au sens strict (sans domicile, en chambre d'hôtel, en camping, dans des abris de fortune, des logements insalubres ou dans des conditions de logement très difficiles).
Aggravation de la situation en 2014
La France manque de logements, et sa démographie dynamique risque d’accroître cette pénurie si la construction reste à des niveaux aussi bas qu’en 2014 (moins de 300 000 logements construits). En 2013, la Fondation évalue aussi à 120.000 les décisions d'expulsion pour impayés. Le nombre de SDF a augmenté de 50% en dix ans, avec 141 500 adultes et enfants concernées en 2012. 1,8 million de ménages sont en attente d'un logement social, alors que seulement 450 000 sont attribués chaque année. De même 355 000 demandes d'hébergement pour SDF ont été formulées durant l'hiver 2013-2014 selon le baromètre du 115, mais seulement 140 000 places ont été attribuées. Et les familles sans domicile, en priorité hébergées à l'hôtel, notamment en Ile-de-France, se retrouvent aussi à la rue, car le dispositif, qui coûte très cher, arrive à saturation.

Les collectivités pointées du doigt
Faisant le point sur les vingt dernières années de politiques du logement en France, le rapport cherche à évaluer plusieurs textes qui ont tenté d'améliorer la situation, comme la loi SRU obligeant les communes à produire du logement social ou la loi DALO obligeant l'Etat à reloger les plus démunis, mais il note aussi que de nombreux blocages subsistent. Concernant les collectivités territoriales, malgré des compétences élargies – notamment en ce qui concerne les EPCI -,  le rapport déclare qu’elles ne seraient « pas toujours au rendez-vous et, pour celles qui le sont, elles ne trouvent pas auprès de l'Etat les appuis nécessaires à leur action ». Le rapport envisage en particulier de moduler la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités en fonction des efforts de construction de logement, notamment de logements sociaux, de manière à encourager les EPCI et les maires bâtisseurs. La Fondation Abbé-Pierre incite notamment l’Etat « à poursuivre le renforcement des mécanismes de péréquation, horizontale entre collectivités et verticale, dans la modulation de ses dotations financières. Les nouvelles métropoles, en particulier celle du Grand Paris, doivent permettre d’accroître la mise en commun des ressources fiscales très inégales selon les communes ou départements qui les composent ». Elle propose aussi de faire appliquer « sans délai la loi du 5 juillet 2000 sur les aires d’accueil des Gens du voyage », en substituant le préfet aux maires en cas de nécessité, et de développer les terrains familiaux permettant de répondre aux besoins d’ancrage des gens du voyage. Elle demande aussi de reconnaître la caravane comme un logement.
Renforcer les EPCI en matière d’Habitat
Pour résoudre en partie les difficultés, la Fondation propose d’unifier la gouvernance locale du logement, de l’urbanisme (PLU, permis de construire, droit de préemption…) et de l’hébergement au niveau des EPCI. Les compétences actuelles, malgré un mouvement d’affirmation des métropoles, « restent trop éclatées, au risque de déresponsabiliser les acteurs, de complexifier la gouvernance du logement et de susciter des phénomènes de concurrence entre communes voisines pour attirer les emplois et rejeter les populations modestes ». Ce changement d’échelle doit s’accompagner, selon les auteurs, « d’une démocratisation des EPCI, dont les représentants doivent être élus au suffrage universel direct ».
Pour lire l’intégralité du rapport et de synthèse :
http://www.fondation-abbe-pierre.fr/20e-reml