ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°17 - 12/11/2014

Fonds d'amorçage : dernier délai le 30 novembre


Après l’annonce de la prolongation du fonds d’amorçage en 2015-2016, le cabinet de la ministre de l’Education nationale a réuni, le 6 novembre, les parties prenantes (associations d’élus, fédérations de parents d’élèves,  représentants du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de la Famille, et du collectif des associations partenaires de l’école publique).
Le Projet éducatif territorial devient obligatoire
La conditionnalité d'un projet éducatif territorial (PEdT) au versement du fonds d’amorçage souligne le souci d'une bonne utilisation de l'aide de l'Etat a dit en introduction de cette réunion le conseiller de Najat Vallaud-Belkacem.
Le ministère de l’Education nationale envisage la réalisation d’un guide pour faciliter  la mise en œuvre d’un PEdT et permettre les meilleures conditions pour sa signature.
Comment bénéficier du fonds d’amorçage ?
Le cabinet de la ministre de l’Education nationale a en outre, attiré l’attention des associations nationales d’élus - dont Villes de France -  sur le fait que dans le cadre du versement de l’acompte du fonds d’amorçage (FARRS), un nombre important de communes n'ont pas transmis leur formulaire de demande d'aide aux délégations régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP). Plus de 6 300 communes n'auraient toujours pas retourné leur dossier de demande d'aide à l'ASP et ne peuvent de fait percevoir l'aide de l'Etat à ce jour, la date limite de dépôt des dossiers pour bénéficier du fonds d’amorçage étant fixée au 30 novembre 2014 par les décrets n°2013-705 du 2 août 2013 et n°2014-1206 du 20 octobre 2014. Les dossiers qui parviendront à l’ASP postérieurement à cette date ne pourront donc pas être mis en paiement.
Rappelons que les communes doivent demander le bénéfice des aides dès lors qu'elles ont sur leur territoire une école maternelle ou élémentaire, y compris si elles ont bénéficié d'une aide de l'Etat en 2013-2014 au titre de la mise en place anticipée des nouveaux rythmes. Pour cela, elles doivent se connecter sur un site internet dédié: https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr.
Sur ce site, elles renseignent leurs coordonnées (postales et bancaires) et  expriment leur choix pour l'option de gestion des aides accordées aux écoles privées éligibles sur leur territoire (versement à la commune ou à l'organisme de gestion de l'école). Une fois les renseignements complétés, la commune édite via le portail son dossier de demande d'aide.   
Le ministère de l'éducation nationale se charge ensuite de fournir à l'ASP les informations nécessaires pour le calcul de l'aide. L'ASP procède à la liquidation et au paiement de l'acompte au cours du dernier trimestre civil de l'année, puis fera de même pour le solde au cours du deuxième trimestre civil de l'année prochaine.
 

n°17

12 Nov 2014

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