ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°700 - 18/06/2014

Politique de la ville

Nouvelle carte des quartiers prioritaires


Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Ville, a présenté le mardi 17 juin 2014 la nouvelle carte des quartiers prioritaires, très attendue depuis plusieurs mois. En effet, environ 300 villes ne figurent plus parmi la liste et environ 100 nouvelles font leur apparition. Toutefois, le montant des aides n’est pas connu par ville retenue, puisque les collectivités concernées doivent élaborer leur contrat de ville intercommunal avec les préfets et les acteurs publics au préalable. La ministre a fixé comme objectif aux préfets d’assurer la conclusion des contrats de ville d’ici la fin de l’année 2014.
Une concertation lancée en 2012
Promulguée le 21 février 2014, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine  (Loi Lamy) a constitué «le vecteur législatif de la nouvelle étape de la politique de la ville ». Ce texte avait été préparé notamment dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » entre octobre 2012 et janvier 2013. De son côté, la FVM avait participé largement à cette concertation et avait signé une convention avec le ministère le 25 septembre 2013 pour la mise en place de la réforme. Cette réforme revoit en profondeur les instruments de la politique de la ville en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique (la concentration urbaine de pauvreté), en instaurant un contrat urbain global à l'échelle intercommunale, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
Publication du nouveau zonage
Pour définir le nouveau zonage de la politique de la ville prévu par la loi, le ministère a travaillé « à partir de la concentration de la pauvreté ». Cette carte de la concentration de la pauvreté a été établie grâce à la méthode du carroyage (la France a été divisée en carreaux de 200 m sur 200 m). Concrètement, tout quartier ayant plus de la moitié de sa population vivant en dessous du seuil retenu, soit 60 % du revenu fiscal médian (c’est-à-dire moins de 11 250 euros  par an), est intégré dans la liste. Il y aura 1300 « contrats de ville » au lieu des  2 492 contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), et les zonages (ZUS, Cucs, ZFU, ZEU, etc.) et les avantages qui y sont rattachés sont supprimés. Parmi les 700 communes intégrées dans le nouveau zonage, on compte 166 villes moyennes (soit 24 % du total des communes citées). Parmi les 108 nouveaux territoires entrants, quinze villes moyennes sont concernées, dont Albertville, Auch, Beaune, Bressuire, Dax, Dinan, Foix, Guéret, Hazebrouck, Le Cannet, Marmande, Pamiers,  Royan, Saint-Louis, et Villeneuve-sur-Lot.
Parmi les 294 communes qui sortent de la politique de la ville, on compte dix villes moyennes, dont Anglet, Biarritz, Cagnes-sur-Mer, Caluire-et-Cuire, Combs-la-Ville, Fougères, La Ciotat, Mende, Saint-Raphaël et Vitré. (voir les listes complètes ci-dessous). Des fuites dans la presse, notamment dans le Journal du Dimanche du 10 novembre 2013, avaient déjà donné une première orientation sur les choix opérés sur les villes quittant la politique de la ville, et la liste publiée ce mardi confirme en grande partie les orientations choisies.
Vers le nouveau PNRU en septembre 2014
Il a aussi été annoncé que la ministre retiendra en septembre 2014, les 200 quartiers qui, identifiés par l’ANRU comme présentant les dysfonctionnements urbains les plus lourds, bénéficieront d’une rénovation urbaine. Celle-ci mobilisera 5 milliards d’euros de subventions nationales qui feront levier pour un investissement de près de 20 milliards au total sur 2014-2024. Dans chaque projet, seront désormais fixés des objectifs substantiels de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité.
Dossier de presse du ministère de la ville

Pour accéder aux listes complètes  des communes
Liste des communes sortantes

 

n°700

18 Juin 2014

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