ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°700 - 18/06/2014

Dépénalisation du stationnement : une publication de la FVM et une mission sur la mise en place


Le stationnement est au cœur des politiques de mobilité urbaine, qu’il s’agisse de réguler la circulation automobile, d’encadrer le partage de la voirie, de favoriser les reports modaux, de conforter l’attractivité économique ou touristique d’un centre-ville. Préconisée depuis des années par des rapports administratifs et parlementaires, « la dépénalisation du stationnement » a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative a la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole (cf. loi MAPTAM et notamment ses dispositions relatives a` l’intégration métropolitaine et urbaine, article 62 et suivants).
Décentralisation du stationnement : mode d’emploi
Afin d’y voir plus clair, en partenariat avec EFFIA, la Fédération des villes moyennes propose dans sa collection «Les cahiers pratiques», un numéro consacré à cette réforme qui attend les maires et présidents d’intercommunalités ayant des compétences en matière de voirie et de mobilité. La loi MAPTAM implique en effet une totale décentralisation du stationnement qui renforce la gouvernance des politiques de déplacement par les élus locaux.
Son application induit la mise en place préalable de dispositions juridiques et techniques qui vont s’échelonner jusqu’au 1er février 2016. Aussi, il appartient aux élus et a leurs services de suivre avec attention les différentes étapes de ce processus. Le premier enjeu pour les maires sera de prendre position sur le transfert de leurs prérogatives en matière de police de la circulation et du stationnement et ce, avant la fin de l’année 2014.

 

Une mission sur la mise en place
Dans le même temps, Jean-Michel Bérard, conseiller d’État en service extraordinaire, ancien préfet de région, et ancien délégué interministériel à la sécurité routière, vient d’être chargé de piloter une mission sur la mise en place de la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Gageons que cette mission aplanisse les difficultés de mise en place de cette réforme ambitieuse.

n°700

18 Juin 2014

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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
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