ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°698 -

Le Premier ministre consulte Christian Pierret et Caroline Cayeux sur la réforme territoriale


Ce mercredi 4 juin 2014, Manuel Valls, entouré des ministres Marylise Lebranchu et André Vallini, a poursuivi sa concertation sur la réforme terrtitoriale avec les associations nationales d’élus en recevant le président de la FVM, Christian Pierret, ancien ministre, et la présidente déléguée, Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais. Etaient également conviés à ce tour de table, les réprésentants de l’APVF et de l’ANMR.
En introduction, le Premier ministre est revenu sur les grandes lignes du projet de réforme,  en rappelant qu’une réforme s’impose pour les collectivités locales et pour l’Etat décentralisé, ce dont les élus sont convenus. «Le pays en a besoin », a t-il affirmé, en précisant que « la réforme de la carte régionale faisait plus appel à une logique économique plutôt qu’identitaire ». Il a confirmé le maintien du département en tant qu’entité administrative ainsi que la présence du préfet, et de fait le maintien de la circonscription électorale, ce qui n’est pas neutre pour les élections sénatoriales.
L’assemblée départementale serait appelée à évoluer à terme (2020). Une grande partie de ses compétences actuelles pourront être traitées à l’échelle des métropoles lorsqu’elles seront créées, voire à l’échelle de fédérations d’intercommunalités renforcées.
Cette réforme fera l’objet de deux projets de loi présentés en conseil des ministres le 18 juin 2014. Le premier texte,  qui sera piloté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, portera sur la nouvelle carte des régions françaises et sur le report des élections régionales à l’automne 2015. Il figurera à l’ordre du jour du Sénat dès juillet.
Le deuxième texte présenté par Marylise Lebranchu et André Vallini, portera sur l’évolution des compétences des collectivités territoriales et l’extension des périmètres intercommunaux et sera débattu à l’automne 2014.
Inquiétudes sur   la baisse des dotations
Se félicitant du principe d’une réforme administrative de la France en crise,  Christian Pierret a souligné les fonctions centrales des villes moyennes dans l’aménagement de l’espace, qu’il s’agisse d’emploi, de cohésion ou d’offre de services publics.
Abordant plus spécifiquement la question de l’effort financier qui est demandé aux collectivités locales dans leur contribution à la réduction de la dépense publique,  il a souhaité que la réorganisation territoriale renforce les péréquations horizontale et verticale.
Le président de la FVM s’est inquiété du risque de baisse uniforme des dotations, de suppression des dégrèvements accordés par l’État et du recul de la péréquation. Il a cité un exemple qui a surpris le Premier ministre : sur un échantillon de 200 villes moyennes, seules 7 villes sont bénéficiaires nettes de la péréquation (dotation forfaitaire et de dotation de solidarité urbaine), confirmant qu'une réelle simplification et une remise à plat sont attendues de la part de tous les élus en matière de dotations.
Si en outre, une nouvelle réflexion est engagée sur les prélèvements obligatoires et les ressources transférées par l’État aux collectivités locales, le président Pierret a souligné avec force que l’Etat respecte la cohésion sociale des villes moyennes.
Quelle place des villes moyennes dans la réforme territoriale ?
Revenant  sur le projet de réforme territoriale, Caroline Cayeux, présidente déléguée de la FVM, a demandé au Premier ministre de réconcilier les métropoles, les villes moyennes, les zones à faible densité, plutôt que de les opposer. Elle a rappelé que les villes moyennes qui structurent le territoire constituent des plateformes de proximité qui assurent aux Français un accès aux services publics.

 

Elle a interrogé le Premier ministre sur la stratégie de l’Etat pour les villes moyennes dans la réforme territoriale et sur la façon dont l’Etat territorial allait se réorganiser dans ces nouvelles grandes régions.
Constatant que les régions jouent un rôle majeur dans la politique de contractualisation avec l’Etat et avec l’Europe, elle s’est inquiétée  de savoir ce qui se passerait  pour les 15 régions qui changent de périmètre en cours de période ?
Concernant le volet extension des intercommunalités, la FVM a souligné le rôle important des villes moyennes, véritables « locomotives » du rural. Pour autant,  de nombreuses intercommunalités ont déjà fait évoluer considérablement leur périmètre. A l’heure où on leur demande de renforcer la mutualisation, il semble difficile de faire encore évoluer les périmètres et en tout état de cause, pour le monde rural, le seuil de 20 000 habitants parait très élevé.
En réponse à ces questions, le Premier ministre s’est dit « conscient de l’inquiétude sur les territoires périphériques», sans pour autant apporter toutes les réponses attendues par les élus de la FVM.

n°698

04 Juin 2014

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