Lors du conseil des ministres du 23 février 2011, le ministre chargé des collectivités territoriales et de l’immigration, Philippe Richert, a présenté une communication relative à la conférence nationale des exécutifs (CNE).
S’appuyant sur le discours de politique générale du Premier ministre de novembre 2010, confirmant la volonté du gouvernement de poursuivre un dialogue approfondi avec les collectivités territoriales dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, Philippe Richert a présenté les contours de la CNE, « nouvelle formule ».
La nouvelle Conférence nationale des exécutifs comprendra une formation plénière et une formation restreinte :
- la formation plénière, présidée par le Premier ministre, se réunira au moins une fois par an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune.
- la formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, se réunira de façon régulière et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. Elle assurera le suivi de la mise en oeuvre des décisions de cette formation. Elle traitera de tout sujet ou question ne relevant pas de la formation plénière et coordonnera les travaux des groupes techniques.
La CNE pourra décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales pour les questions qui lui sont spécifiques. Elle pourra aussi décider la création de groupes de travail thématiques.
Le secrétariat de cette conférence sera assuré par la direction générale des collectivités locales.
La CNE dans sa nouvelle composition, se réunira au printemps.
Signalons que la FMVM a saisi en début d’année 2011, le Premier ministre pour qu’il prenne en compte les différentes représentations d’associations d’élus du bloc local, car pour l’heure, seule l’AMF a été conviée aux réunions préparatoires.
De son côté, le rapport d’information de Jacqueline Gourault et Didier Guillaume de la délégation sénatoriale aux collectivités et à la décentralisation, déposé le 1er février 2011 préconise d’y associer aussi plus largement les associations du bloc local.
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