Mission parlementaire sur les normes
Par un courrier en date du 17 janvier 2011, le président de la République vient de confier au sénateur du Loiret, Eric Doligé, une mission sur les normes.
Dans s
a lettre de mission, il précise « qu’il nous revient d’améliorer la qualité, la lisibilité et l’efficacité des normes, qui, trop souvent génèrent par leur complexité des coûts très lourds pour la collectivité. »
Le sénateur aura pour mission de « procéder à un examen critique et approfondi du stock de normes déjà applicables qui seraient une entrave à la capacité d’initiatives et de projets des territoires » et de proposer avant le 31 mars 2011, des mesures de simplifications ambitieuses et concrètes pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent sur les collectivités territoriales.
Les associations d’élus devront être consultées.
Les principales mesures de simplification feront l’objet d’un texte de loi dont l’examen au Parlement s’engagera avant l’été et les mesures réglementaires seront, précise la lettre de mission, mises en œuvre sans tarder.
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