ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°537 - 22/12/2010

Finances locales - Les villes moyennes en difficulté pour boucler les budgets 2011


Les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur Conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont la discussion s’est achevée récemment devant le Parlement. Il s’agit notamment de la loi de finances initiale pour 2011, de la loi de programmation triennale 2011-2013, et de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (Ondes Moyennes reviendra dans un supplément en détail sur ces dispositions lorsque celles-ci auront été promulguées). Dans cette période de dégradation toujours marquée de l’équilibre des comptes de la nation*, les maires des villes moyennes présents ont pris acte de « l’association » plus étroite des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, et notamment de ce qui concerne l’évolution des dotations de l’État sur les trois prochaines années.

En dépit du gel en valeur des concours financiers de l’État - qui se traduit en réalité par une baisse des dotations aux collectivités locales avec le financement de la péréquation en interne par la DGF - les administrateurs de la FMVM se sont surtout inquiétés de la multitude des nouvelles dispositions qui ont été en grande partie validées par le Parlement. 
En effet, la loi de finances pour 2011 va avoir de fortes incidences sur les budgets locaux par la localisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le dispositif de neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, le calcul du potentiel financier, la mise en place d’une nouvelle architecture de la péréquation… sans que l’ensemble des collectivités territoriales ne soient aujourd’hui en capacité d’en tirer localement et précisément toutes les conséquences.
Dans ce contexte d’illisibilité et d’instabilité budgétaire (incertitudes sur les délais de notification des bases prévisionnelles 2011, remise en cause de certains financements croisés par l’affaiblissement des capacités financières des départements et des régions,…), les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités se sentent particulièrement désemparés pour répondre et faire face à ce triptyque : mener à bien les projets d’investissements, tout en maintenant le niveau de leurs services et en contenant la pression fiscale pesant essentiellement sur les ménages.
 
* Le déficit budgétaire devrait se situer en 2011 à un peu plus de 90 milliards d’euros, soit 6 % du PIB, contre un déficit d’exécution 2010 de près de 150 milliards d’euros, soit 8,5 % du PIB. Le poste de la dette reste actuellement le premier poste de dépense de l’État.
 

n°537

22 Déc 2010

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