Le 71ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est conclu le 30 septembre dernier avec deux interventions, celle du président de l’USH, Thierry Repentin, et du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, Benoist Apparu, devant les 4 000 congressistes réunis à Strasbourg sur le thème « une place pour tous dans la Cité ». L’USH est une confédération, créée en 1929, et elle composée de cinq fédérations, qui représentent quelque 800 organismes Hlm gérant 4,2 millions de logements en France.
Motion contre la taxe
Au cours de la séance de clôture, le Congrès s’est opposé, par le vote d’une motion, à la « taxe de 1 milliard d’euros sur 3 ans que l’Etat veut mettre en place sur les loyers des organismes d’Hlm. Dans le même temps, le budget des aides à la pierre de l’Etat passera de 630 M€ en 2010 à 500 M€ en 2011 et 400 M€ en 2013 selon le Projet de Loi de Finances ».
Le gouvernement veut en effet mettre en place dès 2011 une contribution annuelle de 340 millions d'euros, supportée par ces acteurs du logement social. Il s'agit de prélever pendant les trois prochaines années 2,5 % des loyers du parc HLM. Pour éviter que les bailleurs sociaux ne fassent supporter aux locataires le poids de ce prélèvement, le gouvernement fera de l'IRL (Indice de référence des loyers) un plafond à l'augmentation des loyers.
Le Congrès a aussi demandé « solennellement au Parlement de revenir sur cette mesure qui figure dans le Projet de Loi de Finances pour 2011 ». Thierry Repentin a exposé les raisons de cette opposition du mouvement HLM : « d’un montant de près de 800 millions d’euros en 2008, la ligne fongible (finançant les aides à la pierre) tomberait à 500 millions en 2011, dont 160 seulement pris en charge par l’Etat. En 2012, l’Etat n’y consacrerait réellement plus que 110 millions d’euros et 60 millions en 2013 ». La différence entre le versement de l’Etat et les sommes réellement consacrées par lui venant « d’un prélèvement de 340 millions d’euros par an pendant trois ans sur les loyers HLM », reversé ensuite pour deux-tiers à l’ANRU et un tiers sur la ligne fongible.
Les propos du ministre
Face aux critiques venues de la salle, Benoist Apparu a tout d’abord fait état des évolutions récentes touchant l’univers du logement social en France, affirmant qu’il est nécessaire de repenser « le modèle » du logement en France : « l
a mission première du parc social » consiste surtout
« à loger les plus modestes, mais aussi ceux qui, pour de multiples raisons ne trouvent pas de logement sur le marché » même s’il considère qu’il ne faut
« pas concentrer les populations les plus pauvres dans les mêmes quartiers ». Pour justifier sa politique, il a insisté sur les contraintes budgétaires, notamment en période de crise économique, mais aussi en affirmant que le budget présenté par le gouvernement présente « 20 milliards d’euros pour le logement, dont 9 milliards pour le logement social, et un objectif de construction de 120 000 logements sociaux ».
Il a aussi estimé que les mesures accordées par l’Etat représentent notamment «
3 milliards de dépenses fiscales au bénéfice des bailleurs sociaux, 5 milliards d’APL directement versées aux bailleurs sociaux, et 500 millions d’aide à la pierre ». Toutefois, le secrétaire d’Etat au Logement a affirmé que « la situation actuelle laisse apparaître un déficit structurel qui s’accumule. Alors que la demande potentielle se situe entre 350.000 et 400.000 logements neufs par an, nous n’avons ouvert en 2009 que 330.000 chantiers et le résultat pour cette année se situera probablement autour de 350.000 logements, c’est-à-dire encore en deçà des besoins ». Selon lui, il faut « repenser le modèle économique du logement social », notamment en incitant les organismes HLM à vendre aux locataires «
1% du parc par an », soit «
2 milliards de fonds propres nouveaux ».
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