Antennes-relais - Principe de précaution

En mai 2009, la FMVM avait interpellé le gouvernement sur la double contrainte pesant sur les maires en matière d’antennes-relais :

- d’une part, la nécessité d’équiper le territoire ;

- d’autre part, la prise en compte des inquiétudes des administrés face aux risques potentiels des antennes-relais.

Les maires des villes moyennes demandaient que de nouveaux outils réglementaires soient mis au service des élus locaux concernant l’installation des antennes-relais, en particulier la reconnaissance du 

« principe de précaution » pour les maires. En effet, les maires ne pouvaient invoquer un motif de santé publique pour interdire (ou restreindre) la mise en place d’antennes-relais. 

Une autre demande de la FMVM portait sur l’instauration systématique d’une déclaration préalable pour toute construction d’antenne-relais avec, le cas échéant, la possibilité de refus pour « risques sanitaires éventuels », en cas d’implantation auprès des écoles, des hôpitaux ou des zones de très forte concentration de population.

Dans un arrêt du 19 juillet 2010 relatif à l’implantation litigieuse d’une antenne-relais, le Conseil d’Etat admet l’application du principe de précaution. Il reconnaît ainsi les risques potentiels que constituent les champs électromagnétiques pour la santé. Par ailleurs, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), remis en novembre 2009, préconise de conférer aux maires des pouvoirs accrus en la matière et de soumettre l’installation des antennes-relais à un permis de construire.

Arrêt N° 328687 du 19 juillet 2010