ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°445 - 17/12/2008

Travail dominical - Les députés se préparent à d’intenses débats


Au terme de plusieurs réunions de conciliation entre les différentes sensibilités de la majorité - des libéraux les plus décomplexés aux partisans du maintien de repères familiaux, culturels ou sociaux - une nouvelle proposition de texte sur le travail dominical sera à compter de la semaine prochaine, en discussion à l’Assemblée nationale (l’urgence étant déclarée une seule lecture de ce texte est prévue devant les deux chambres).
Cette nouvelle version de « compromis » sur la réforme du travail dominical, établie en début de semaine sur l’insistance pressante du chef de l’État avec les députés les plus réticents de la majorité, promet en tout cas des débats qui seront aussi longs et passionnés que ceux de l’audiovisuel.

Blocages en perspective
En effet, au niveau du calendrier et compte tenu d’un ordre du jour surchargé, cette proposition de loi va faire l’objet d’une discussion en deux temps. La discussion générale débute ce soir, avec Xavier Bertrand dans son dernier rôle de ministre en charge des affaires sociales. Dans un second temps, fin janvier 2009, il reviendra à son successeur le soin de repousser les amendements qui viendraient vider de son contenu ce texte.
Pour l’instant, il faut signaler que l’opposition a profité de cette situation de flottement pour affûter ses arguments et vient de déposer plus de 4 200 amendements. Devant cet activisme parlementaire, qualifié davantage de travail « d’obstruction » par les dirigeants de la majorité, il y a fort à parier que le Gouvernement ne soit tenté d’utiliser des méthodes moins consensuelles pour ne pas dire la manière forte.

Texte profondément remanié
Pour revenir à la proposition de « consensus » dont le détail a été donné en début de semaine, il s’agit en réalité d’un texte fortement remanié et largement réécrit en comparaison avec la proposition initiale du député Richard Mallié.
Plusieurs points font ainsi l’objet de réaménagements :
- Le nombre de dimanches où l’ouverture des magasins pourra être autorisée, passerait de cinq à huit, avec l’accord des maires des communes concernées. Cette disposition n’aurait pas vocation à s’appliquer au commerce alimentaire, mais les commerces de détail alimentaires qui ne connaissent pas de restriction actuellement le dimanche ne devraient plus pouvoir ouvrir au-delà de 13 heures ;
- Afin d’apporter une réponse législative pour les grandes zones commerciales voire légaliser la situation de zones
« hors-la-loi », comme celle de Plan-de-Campagne dans les Bouches du Rhône, la nouvelle proposition fait apparaître la notion « d'usage constaté ».
- Les magasins pourront également ouvrir le dimanche sans restriction dans les agglomérations des « zones frontalières » d'un pays ouvrant lui-même le dimanche. Cette disposition ne devrait concerner que Lille et son agglomération. Rappelons que la formulation prévue jusqu’ici prévoyait de déroger en permanence au repos dominical dans les « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle », ainsi que dans les grandes agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille et Lille).
- Enfin, le champ d'application de l'ouverture dominicale dans les « zones dites touristiques » (dont la version initiale renvoyait à un décret en Conseil d’État le soin d’être défini) devrait toujours être relativement élargi.  

n°445

17 Déc 2008

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