ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°407 -

Police des lieux de sépulture : l’Intérieur veut développer les carrés confessionnels


Préoccupation partagée aujourd’hui par nombre de maires de villes moyennes et rappelée par la commission Machelon au moment du centenaire de la loi de 1905, la question des carrés confessionnels revêt une dimension symbolique forte dans un domaine où le maire est toujours tenu de veiller, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, à l’interdiction de toutes distinctions « à raison des croyances ou du culte du défunt… » (art. L. 2213-9 du CGCT).
Alors que les conclusions de la précédente commission appelaient à faire évoluer le corpus législatif et réglementaire pour lever les incertitudes juridiques existantes, une circulaire du ministère de l’intérieur publiée le 19 février dernier encourage le développement de carrés confessionnels.
En effet, si le maire conserve « toute latitude pour apprécier l’opportunité de créer ou non un espace confessionnel » (…) qui « ne doit pas être isolé des autres parties du cimetière par une séparation matérielle de quelque nature qu’elle soit », Michèle Alliot-Marie souligne que le développement de tels espaces « paraît être la solution à privilégier » pour répondre aux attentes des familles issues de l’immigration.
Par souci d’intégration, la ministre de l’Intérieur demande notamment aux préfets d’« encourager les maires à favoriser, en fonction des demandes, l’existence d’espaces regroupant les défunts de même confession, en prenant soin de respecter le principe de neutralité des parties communes du cimetière ainsi que le principe de liberté de croyance individuelle »…

Pour plus de précisions :
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2008/inta0800038c/view

n°407

27 Fév 2008

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