ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°143 - 06/09/2017

Finances

Un CFL fortement renouvelé, et une rentrée studieuse en perspective


Depuis la parution de l’avis relatif à l’élection des membres du Comité des Finances Locales* (CFL), la liste des représentants proposés par les principales associations d’élus locaux, et dont la proclamation de l’élection est intervenue, est désormais officielle.
Le CFL - renouvelé dans ses effectifs pour une majorité de ses membres élus (du fait de la parité et de l’application de la règle de non cumul des mandats) - s’est ainsi réuni ce mardi 5 septembre en séance plénière pour procéder à l’élection de son président, et à la désignation des membres de la commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).
A l’ordre du jour figurait également la présentation au CFL du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, et la tenue d’un débat d’orientation. Dans ses grandes lignes, ce rapport (prochainement consultable sur le site de la DGCL) indique que le rétablissement des équilibres financiers des APUL s’est poursuivi sur la base des comptes 2016, mais avec des situations en trompe-l’œil en ce qui concerne l’évolution de l’investissement ou encore la situation de l’épargne nette (en diminution pour le bloc local, contrairement aux départements et régions). Pour 2017, une inflexion du niveau de l’épargne brute des APUL est à prévoir du fait du moindre dynamisme des recettes, de l’entrée en vigueur de charges supplémentaires (point d’indice, PPCR, …), et de la poursuite de la baisse de la DGF.
André Laignel reconduit président
A l’occasion de cette première séance de rentrée, les membres du CFL ont réélu à l’unanimité, André Laignel (PS), maire d’Issoudun, président sortant, à la tête de cette instance consultative. Aussitôt élu, ce dernier a indiqué vouloir poursuivre la défense de décentralisation, mise à mal ces derniers temps. David Lisnard (LR), maire de Cannes, et Joël Giraud (LREM), député des Hautes-Alpes, et par ailleurs rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, ont pour leur part été désignés, également à l’unanimité, vice-présidents.
Au titre du collège des maires, Jean-François Debat (PS), président délégué des Villes de France, maire de Bourg-en-Bresse, est reconduit en tant que membre titulaire de cette instance, et Marie-Hélène Thoraval (LR), maire de Romans-sur-Isère, y fait son entrée.
Les membres du CFL ont également désigné, en leur sein, les membres titulaires de la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), et placé à sa tête Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord, et ancien sénateur. Outre les représentants titulaires des régions et des départements, le CFL a désigné parmi le collège des maires comme membres de la CCEC, Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps, Jean-Claude Boulard, maire de Le Mans, Olivier Carré, maire d’Orléans, Phillipe Laurent, maire de Sceaux, et Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère.
Loi de programmation : un virage délicat
En amont de la préparation du projet de loi de finances pour 2018 et de la prochaine loi de programmation des finances publiques qui va couvrir la mandature, le nouveau Comité des Finances Locales a adopté un plan de travail ramassé pour les prochaines semaines : le 26 septembre 2017, devrait se tenir la séance plénière consacrée à la présentation au Comité des dispositions des lois de finances qui intéressent les collectivités locales. D’ici la mi-octobre, une séance spécifique sera consacrée à la restitution par le Premier président de la Cour des Comptes,

 

des grandes lignes du rapport thématique annuel sur les finances publiques locales. Enfin plusieurs groupes de travail spécifiques vont êtres lancés s’agissant de la « suppression de la TH », du chantier de la révision des valeurs locatives, ou encore de la réforme de la DGF et des dotations de péréquation.
*au JORF n° 0170 du 22 juillet 2017

n°143

06 Sept 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi