ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°143 - 06/09/2017

Urbanisme

La gouvernance de l'occupation des sols en France selon l’OCDE


Assez rare pour être signalé, un rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Ce document publié en anglais en février dernier vient tout juste d’être traduit en français, et il reste avant tout un document ayant une vocation internationale. Ce document a été coordonné par Tamara Krawchenko (économiste et analyste des politiques publiques à l’OCDE) avec l’appui du CGET, à partir des cas de Clermont-Ferrand et de Saint-Nazaire.
Un document d’abord descriptif
Le document décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire en France de manière globale. Il offre « une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines : Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France ; et Nantes-Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest ». Ces deux exemples soulignent pour les auteurs de ce travail « les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes ». Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.
Analyse de la place de l’Etat et des collectivités
Comme le souligne ce rapport, l’État français « s’est désengagé de la planification de l’occupation des sols au cours des dernières décennies, avec des transferts de compétences au profit des administrations infranationales. L’État français fixe le cadre juridique applicable à la planification de l'occupation des sols ainsi que la politique de protection de l’environnement et les autres politiques connexes, et il joue un rôle central dans la planification et le financement des projets d’infrastructures, mais il n’adopte pas de plan national d’aménagement du territoire ». Par conséquent, le rapport précise dans le détail les acteurs locaux (surtout régionaux), et il insiste spécialement sur les communes et leurs EPCI perçus comme des acteurs déterminants sur le plan de la mise en œuvre.
Les deux études de cas
Le rapport propose une première étude de cas de la gouvernance de l’occupation des sols dans l’agglomération de Clermont-Ferrand. On y trouve une présentation des principales caractéristiques socio-économiques de la ville et des communes environnantes, ainsi qu’une description de l’environnement local (naturel et bâti) et des principales tensions en matière d’aménagement. Concernant la planification de l'occupation des sols du pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire, l’étude de cas s’ouvre sur une description de l’histoire singulière de ce territoire, avant de recenser les conditions qui ont déterminé la gouvernance de l’occupation des sols, notamment les pressions et les conflits majeurs liés à l’utilisation des terres. Après une description des principaux outils de planification dans cette zone géographique, le rapport se clôt sur l’examen des défis et des possibilités en matière d’occupation des sols sur ce territoire.
Lire le rapport

n°143

06 Sept 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi