ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°252 - 08/04/2020

Institutions

État d’urgence sanitaire : les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales sont précisées



Dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre ont été précisées dans une ordonnance adoptée ce jour en Conseil des Ministres.

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n°252

08 Avril 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi