Congrès de Villes de France
Lundi 11 et mardi 12 juillet 2022
Fontainebleau
Une brochure du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vient d’être publiée, vise à dresser la synthèse de l’étude « Récupération des coûts », menée par deux bureaux d’études entre 2018 et 2019, pilotée par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité dans le cadre des états des lieux établis au titre du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau. Cette étude évalue les flux financiers annuels liés aux utilisations de l’eau sur la période 2013-2016. S’agissant des services publics d’eau et d’assainissement, ces flux comprennent les recettes destinées à la production et distribution d’eau potable, à la collecte et au traitement des eaux usées. Ces flux comprennent également les recettes des autres services qui ne transitent pas par la facture
d’eau, tels que les raccordements des usagers aux réseaux ainsi que les subventions accordées par les collectivités aux services.
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n°286
28 Jan 2021
Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi