ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°286 - 28/01/2021

Développement durable

Les clés pour lieux comprendre le financement des services publics d’eau potable et d’assainissement



Une brochure du ministère de la Transition écologique et solidaire, qui vient d’être publiée, vise à dresser la synthèse de l’étude « Récupération des coûts », menée par deux bureaux d’études entre 2018 et 2019, pilotée par la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité dans le cadre des états des lieux établis au titre du troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l’eau. Cette étude évalue les flux financiers annuels liés aux utilisations de l’eau sur la période 2013-2016. S’agissant des services publics d’eau et d’assainissement, ces flux comprennent les recettes destinées à la production et distribution d’eau potable, à la collecte et au traitement des eaux usées. Ces flux comprennent également les recettes des autres services qui ne transitent pas par la facture

 

d’eau, tels que les raccordements des usagers aux réseaux ainsi que les subventions accordées par les collectivités aux services.

Découvrir la brochure

n°286

28 Jan 2021

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi