ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°286 - 28/01/2021

Numérique

88 millions pour la transformation numérique des territoires



Avec une enveloppe de 88 millions d’euros du plan de relance, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires ont annoncé que l’État financera notamment des projets de taille critique, des études ou des formations pour la transformation numérique des territoires. Les associations d’élus dont Villes de France ont pris part à la concertation pour identifier les besoins des territoires. L’ambition affichée consiste à avoir un impact concret pour les citoyens et à faciliter l’exercice des missions des collectivités territoriales.
Trois catégories de projet seront concernées :
 - La mise en place de connecteurs France Connect ou d’autres API d’Etat pour toutes les collectivités
 - Des projets structurants pour lesquels les collectivités devront mutualiser afin qu’ils concernent au moins 500 000

 

habitants ou impliquent au moins un département (des seuils que Villes de France et les autres associations d’élus avaient regretté car ils s’avèrent plus contraignants qu’incitateurs pour la mutualisation)
 - La prise en charge d’études ou de formations via des fonds gérés par les préfets, qui bénéficieront aux collectivités petites et moyennes.

Co-construction de solutions numériques
Afin de faciliter la mutualisation, une « plateforme de co-construction de solutions numériques » a été ouverte. Concernant ce volet « co-construction des projets » avec un budget de 30 millions d’euros, la priorité sera donnée aux services en lien avec les programmes comme Cœur de Ville, Petites Villes de demain ou les quartiers prioritaires. Les besoins doivent être recensés d’ici fin mars, les collectivités seront invitées à sélectionner les projets en avril puis à candidater pour tester le déploiement dès l’été. Les services de l’incubateur de l’ANCT portent des projets qui pourront s’inscrire dans ce volet.

Dématérialisation et amélioration
Trois vagues d’appel à projet pour 2021 et 2022 viseront la dématérialisation ou l’amélioration des téléservices, avec une enveloppe de 24 millions d’euros. La mise aux normes d’accessibilité handicapé, la création de portails citoyens territoriaux ou encore la prise en compte des remarques des usagers seront subventionnées à hauteur de 50%, le projet devant compter au moins un département et 500 000 habitants pour être éligible. Le cycle de vie de la donnée, les coopérations locales d’acteurs publics et privés (insertion, formation, culture…) bénéficieront des mêmes modalités de financement.

Ingénierie et formation pour les petites et moyennes collectivités
Les 34 millions d’euros restant bénéficieront aux petites et moyennes collectivités via les préfets. Les collectivités pourront solliciter une subvention pour réaliser un diagnostic, établir une stratégie ou former les agents. Les financements seront alloués sur dossier avec des critères tels que l’ampleur du portage, la valeur de l’équipe projet, l’impact direct ou induit du projet. Enfin, une enveloppe de 4 millions est affectée à la création de "laboratoires d’innovation territoriale".

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n°286

28 Jan 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi