ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°301 - 20/05/2021

Aménagement du territoire

Le projet de loi 4D présenté en Conseil des ministres, Villes de France sera force de propositions



Mercredi 12 mai, en Conseil des ministres, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a présenté le projet de loi dit « 4D ». Dans un contexte parlementaire particulièrement chargé, le texte sera débattu au Sénat à partir du 5 juillet prochain.
Après un long travail de concertation, Villes de France réaffirme le principe selon lequel l’efficacité de l’action publique et la nécessité de donner davantage de flexibilité dans l’exercice des compétences des maires et présidents d’intercommunalité doit-être respecté. C’est pourquoi Villes de France s’attachera, dans les prochaines semaines, à formuler des propositions concrètes pour enrichir le projet de loi.
Particulièrement attaché au principe de décentralisation, nous porterons le principe « compétence déléguée, pouvoir de police dédié » pour améliorer l’efficacité des mesures prises dans le cadre de nouvelles compétences. Une souplesse autorisant le un transfert de compétences différenciées sur le territoire intercommunal doit également être rendu possible, notamment en matière d’urbanisme.
Acteurs de la vie locale, nous soutenons activement le principe de déconcentration qui renforce l’action de l’État par une approche territoriale des décisions. A ce titre, l’autorité du Préfet de département doit-être renforcée, et le binôme maire-préfet consolidé. Sur le volet santé, le renforcement du rôle des élus locaux dans la gouvernance des ARS est positif. Il devra en être de même dans la gouvernance des hôpitaux en réaffirmant la place et le pouvoir de décision du maire dans les conseils de surveillance des centres hospitaliers par un pouvoir décisionnel et non plus honorifique.
Enfin, nous appelons de nos vœux à une véritable différenciation territoriale. Les collectivités locales n’ont pas les mêmes besoins et n’avancent pas à la même vitesse. Une souplesse territoriale, à travers les dispositifs d’expérimentation locale, doit pouvoir être encouragée.

 


Ce projet de loi doit-être l’occasion aussi de poursuivre la coopération entre l’État et les collectivités territoriales en s’inscrivant dans une démarche comprenant à la fois les objectifs et les moyens alloués. Villes de France poursuivra son travail de propositions dans cet état d’esprit constructif auprès du Gouvernement et du Parlement afin d’obtenir des avancées précises pour les territoires.

Retrouvez le projet de loi

n°301

20 Mai 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi