Le cinquième comité de suivi de la convention d’exploitation des Trains d’Équilibre du Territoire (TET) s’est tenu ce lundi 15 décembre, au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, sous la présidence de Thierry Guimbaud, directeur des services de transports.
Outre le prolongement de l’actuelle convention en 2015, année « relais » vers une nouvelle convention, trois points étaient à l’ordre du jour de ce comité : le bilan 2014 du service TET, le pilotage de la propreté, et la lutte anti-fraude.
Faits marquants 2014
S’agissant du service des TET (assurant la desserte de 335 villes et de 21 régions), la régularité des trains Intercités de jour se situait à +89,7% (hors suppression de train) en cumul à la fin novembre 2014, soit un taux légèrement supérieur à l’objectif fixé de +88%. La régularité des trains de nuit est elle légèrement meilleure (+ 90,4% en cumul à fin novembre pour un objectif de 87%).
En dehors des grèves, 966 TET ont tout de même été supprimés sur ces onze derniers mois, avec un pic à 264 trains en juillet 2014, en raison d’un nombre plus important « d’accidents de personnes », de problèmes liés à l’infrastructure (incendie du poste d’aiguillage de Vitry-sur-Seine), et de quelques jours de plus forte chaleur.

En ce qui concerne le bilan des enquêtes qualité de service, les indicateurs liés à la ponctualité ou à l’information voyageur restent globalement inchangés par rapport à 2013, mais ceux ayant trait au confort (propreté du train, propreté des toilettes, et restauration à bord) sont en nette dégradation. Pour répondre à cette détérioration sensible du confort, la SNCF a fait état des actions déployées sur certaines lignes en 2014 : mise en place du nettoyage en parcours (en période d’affluence estivale), distributeur de gel bactéricide, « opération coup de poing détartrage », traitement des tags... pour un budget annuel de 18 millions d’euros.
Enfin sur le périmètre global Intercités, l’évolution des chiffres est moins bonne que par le passé, la fréquentation s’est contractée plus rapidement (- 3,1%) que les évolutions de l’offre commerciale réalisée (- 2,2%) entre 2013 et 2014.
Lutte contre la fraude
Lors de ce comité, le programme national d’actions de lutte contre la fraude a également été présenté. Celle-ci représente un enjeu évalué à 300 millions d’euros, en termes de perte de chiffre d’affaires annuel pour la SNCF. Cette lutte contre la fraude passe ainsi par une meilleure appréhension du phénomène, le développement des accueils-embarquement, en plus des contrôles à bord, et la limitation de la durée de validité des billets à 7 jours (depuis septembre 2014). La fraude est également un enjeu pour les trains Intercités, ce phénomène étant estimé entre 6% et 10% des produits du trafic, avec une situation hétérogène en fonction des lignes. Un clivage important existe d’ailleurs entre les lignes sans réservation obligatoire, où le taux de fraude peut dépasser les 10%, et les lignes à réservation obligatoire (taux de fraude estimé entre 3 et 5%).
2015 : relais vers une nouvelle convention
Lors de ce comité, il a été confirmé que le dispositif de la convention TET serait reconduit en 2015, avec quelques ajustements d’offre (limitation des circulations ferroviaires sur les lignes Bordeaux-Lyon, Toulouse-Hendaye par exemple).
Le programme d’investissement  en matériel roulant sera également poursuivi en 2015, pour un montant de 68 millions d’euros, qui seront consacrés à l’achat de locomotives thermiques, à la poursuite d’opérations de mi-vie, et à la révision et rénovation des voitures sur les lignes Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse, ou encore la transversale Sud.
A l’issue de cette séance, le député du Calvados, Philippe Duron, est venu présenter dans ses grandes lignes, la commission « Avenir des TET » qu’il préside, et devant laquelle Villes de France a demandé à être entendue.
Les travaux de cette commission doivent permettre en particulier « de clarifier l’articulation des trains TET avec les autres services de transport ferroviaire, et notamment les TER, mais aussi avec les alternatives que peuvent représenter les autres modes de transports ou les nouvelles formes de mobilité » (NDLR comme le co-voiturage ou le transport inter urbain par autocars). Les conclusions et recommandations de cette commission seront remises sous forme d’un rapport en mai 2015, dans la perspective de permettre la préparation d’une nouvelle convention d’exploitation des TET dès 2016.