Urbact III : élaboration de « projets locaux urbains », échange d’expériences
Mardi 16 décembre dernier s’est tenue la réunion d’information d’Urbact III, programme européen d’échange entre villes européennes, « dédié aux praticiens et décideurs des villes ».
Ce programme permet de financer des projets pour concevoir des projets urbains locaux « durables et intégrés », des projets de formation des élus pour la gestion de ces projets, ou encore leur mise en œuvre. Le programme promeut surtout l’échange d’expériences entre villes, EPCI et le transfert de bonnes pratiques. Ainsi par exemple, la ville de Brême, en Allemagne, a conduit un projet avec 8 autres villes européennes sur la valorisation des friches en centre-ville. Les concepts innovants d’aménagement de ces espaces développés à Brême ont fait l’objet de comparaisons entre villes, et ont été répliquées dans plusieurs d’entre elles.
Approuvé le 12 décembre dernier par la Commission européenne, le programme Urbact III fera l’objet d’un premier appel à projets au mois de mars 2015. Les formulaires de présentation des dossiers seront disponibles dès la mi-février sur le site d’Urbact (http://urbact.eu/).
Les types de projets financés
Les projets Urbact III peuvent s’inscrire dans trois types de réseau différents :
- le réseau « conception » : mise en réseau des projets visant à élaborer un projet local urbain dans chaque ville partenaire. Chaque projet de ce type regroupe 8 à 12 villes partenaires dans toute l’Union européenne (UE), ainsi qu’en Norvège et en Suisse. L’appel à projet du réseau « conception » sera ouvert dès le mois de mars 2015
- le réseau « mise en œuvre » : mise en réseau de projets visant à réaliser les plans locaux urbains. Chaque projet rassemble 8 à 12 partenaires. Le premier appel à projet est prévu pour la fin de l’année 2015.
- le réseau « transfert » : mise en réseau de projets visant l’échange d’expériences entre villes. Chaque projet regroupe 6 à 8 partenaires. Le premier appel à projet est prévu pour la fin de l’année 2015. Le premier appel à projet est prévu pour la fin de l’année 2015. Le deuxième appel sera organisé en 2017 ou 2018 (la programmation courant de 2015 à 2020).

D’autres autorités publiques peuvent être associées aux villes dans les projets : universités, agences locales. Le budget moyen d’un projet est de 600 000 à 750 000€, constitué de Feder (à hauteur de 70% maximum) et de contributions propres des villes. Une enveloppe de 127 000 euros par type de réseau doit permettre aux porteurs de projet de bénéficier de l’appui d’un expert (expert du réseau Urbact ou expert local). En outre, l’équipe d’Urbact peut intervenir en soutien dans la conduite du projet.
Conduite du projet
Une fois la proposition initiale soumise lors de l’appel à projets, les porteurs de projet ont 6 mois pour développer une proposition finale et poursuivre la recherche de partenaires. Le site d’urbact facilite la mise en relation des porteurs de projet (leadpartners) et des villes via une plateforme où se rencontrent offres et demandes de partenariats. Ensuite, les partenaires disposent de 24 mois pour mettre en œuvre les activités du réseau et publier leurs résultats.
Autres programmes de financement à venir : l’exemple du programme LIFE
La commission européenne offre une grande variété de programmes de financement, en sus des traditionnels fonds structurels finançant la politique de cohésion (FEDER, FSE), le développement rural (FEADER) et la pêche (FEAMP).
Le programme LIFE par exemple, doté de 3,5 Mds€ et financé sur le budget de l’UE, permet de soutenir des actions innovantes en faveur de l’environnement et du climat. Pour participer au programme, les villes doivent soumettre leur projet lors de l’appel à initiative qui se tiendra au printemps 2015. D’un montant variant de 400 000 euros à 5 million d'euros, les projets portés par les villes doivent porter en priorité sur l’un des trois thèmes suivants : bruit, qualité de l’air, environnement urbain. D’autres projets sur des thèmes connexes peuvent également être sélectionnés : eau, infrastructures vertes, adaptation au changement climatique. Les cofinancement européens peuvent financer jusqu’à 55 à 60% du budget total.  Lors de la dernière programmation, 225 projets ont été retenus sur les 1500 projets présentés.
Le ministère du développement durable (MEDDE) est « point de contact national » pour le programme : il est donc le référent pour la France du programme LIFE et se tient à la disposition des porteurs de projet pour les aider dans l’écriture, la relecture et la conduite de leurs projets.
Contrairement à Urbact, le programme LIFE ne nécessite pas de trouver des partenaires dans l’UE. Le projet peut être strictement français. Une fois l’appel à projet ouvert, les candidats ont six mois pour déposer leur proposition. Pour déposer un projet à l’appel  du printemps 2015, les villes doivent se préparer dès maintenant. Contacter Hermine Bergerat au MEDDE : [email protected]
Un guide complet des aides européennes
Afin de guider ses adhérents dans la recherche de financements européens, Villes de France met à la disposition de ses adhérents un guide pratique des aides de l’UE. L’édition 2015 du guide sera disponible très bientôt. Il sera envoyé gracieusement aux villes et intercommunalités membres et disponible sur demande auprès de Villes de France.